SODEXO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30194021914572

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09226077805)
  Début : 23/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO

• Avenant à l'accord collectif Frais de Santé du 10 décembre 2004 (T09225070394)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO

• Accord relatif au télétravail pour l'UES Sodexo Holdings (T09224065546)
  Début : 07/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO

• Avenant à l’accord collectif Frais de santé du 10 décembre 2004 (T09224062855)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO

• Avenant à l’accord collectif du 10 décembre 2004 sur l’aménagement du Régime Prévoyance de l’ensemble du personnel (T09223039535)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif Frais de santé du 10 décembre 2004 sur l’aménagement du Régime Frais de santé de l’ensemble du personnel (T09223039536)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T09222031306)
  Début : 18/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO

• Accord sur le dialogue social et le fonctionnement du Comité Social et Economique (T09222031305)
  Début : 18/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail du groupement d'employeurs SODEXHO Aliance - SODEXHO PASS INTERNATIONAL - RESCO - EMIS du 13 mars 2000 (T09222031275)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SODEXO HOLDINGS (T09222030781)
  Début : 31/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SODEXO HOLDINGS (T09222030783)
  Début : 31/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO

• ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE L’UES SODEXO HOLDINGS (T09222030784)
  Début : 31/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 10 DECEMBRE 2004 (T09220015637)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Augmentation Annuelle Salaires 2019 (T09219006526)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif frais de santé du 10 décembre 2004 (T09218005753)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif frais de santé du 10 décembre 2004 (T09218005753)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 10 décembre 2004 (T09218005756)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 10 décembre 2004 (T09218005756)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 10 DECEMBRE 2004 (A09218028652)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'UES (A09218028743)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET INTERGENERATIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09225075386)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail (QVCT) (T09225073969)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T09224063877)
  Début : 13/03/2024 Fin : 12/03/2027
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour 2025 (T09225070393)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET INTERGENERATIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09220016757)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2025
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• Accord égalité professionnelle et intergénérationnelle entre les Femmes et les Hommes (T09220015570)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de Sodexo SA (T09222035597)
  Début : 20/07/2022 Fin : 19/07/2025
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - SODEXO HOLDINGS (T09220017142)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2025
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• AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2024 - NAO (T09224062970)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L’ACCORD NAO 2023 SUR L’AUGMENTATION ANNUELLE DES SALAIRES (T09223039320)
  Début : 23/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2023 - NAO (T09222038779)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Augmentation Annuelle Salaires 2022 - NAO (T09222030738)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le dialogue social instauration du comité social et économique (T09218001868)
  Début : 06/06/2018 Fin : 06/06/2022
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS AU CSE DE L’UES SODEXO HOLDINGS (T09221027626)
  Début : 15/07/2021 Fin : 02/05/2022
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• AUGMENTATION ANNUELLE DES SALAIRES (T09221022697)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2020 (T09220021139)
  Début : 09/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2020 (T09220015638)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (T09220018147)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord relatif aux indemnités de départ à la retraite (T09220015635)
  Début : 01/01/2020 Fin : 29/02/2020
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'UES (A09218028653)
  Début : 05/12/2017 Fin : 15/10/2018
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• AUGMENTATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018 (A09218029767)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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