Accord d'entreprise SODIA AQUITAINE

ACCORD NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/05/2024
Fin : 30/04/2025

10 accords de la société SODIA AQUITAINE

Le 28/05/2024


NEGOCIATION ANNUELLE 2024



PROCES-VERBAL D’ACCORD



Entre les soussignés :

  • La Société SODIA AQUITAINE, Société Anonyme par Actions simplifiées au Capital de 4.000.000 Euros, dont le siège social est sis avenue d’Aquitaine, inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le n°2007B02991, représentée par Monsieur agissant en qualité de Président

Et,

  • Madame– déléguée syndicale CFDT



Article 1er : Champ d’application 


Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les modalités définies.



Article 2 : Salaires effectifs 

Revalorisation au 1er juin 2024 avec effet rétroactif au 1er mai 2024 de de l’ensemble des salaires de la grille applicable au 1er janvier 2024, du niveau 2 B au niveau 4, hors grille, et agents de maîtrise, sur la base du salaire de référence.

Ainsi la nouvelle grille applicable au 1er juin 2024 avec effet rétroactif au 1er mai 2024, pour les salariés ayant un contrat de travail en vigueur au 30 juin 2024, sera la suivante :


Article 3 : Prime Annuelle d’Habillage

.


Article 4 : Prime Annuelle de Lessivage



Article 5 : Externalisation complémentaire de l’inventaire : 




Article 6 : Evolution des conditions d’obtention du bénéfice de l'avantage des salariés sous forme de tickets E. LECLERC




Article 7 : Revalorisation et modification de la prime annuelle d’ancienneté.

La prime annuelle d’ancienneté est revalorisée de et est désormais accordée aux salariés selon les conditions d’attribution suivantes :





Article 8 : Durée effective du temps de travail 

La durée effective du temps de travail ne subira aucune modification.



Article 9 : Organisation du temps de travail

Aucune modification ne sera apportée à l’organisation du temps de travail.



Article 10 : Egalité professionnelle hommes-femmes

Les organisations syndicales n’ont pas présenté de proposition visant à améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et n’ont pas fait état de situations particulières nécessitant la mise en œuvre de mesures correctrices.
Article 11 : Renouvellement des dispositions antérieures

Les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.
Les autres dispositions attribuées précédemment restent inchangées et sont renouvelées sous les mêmes conditions. Il s’agit des dispositions suivantes :

Article 12 : Durée de validité

Il est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er mai 2024 jusqu’au 30 avril 2025, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

Article 13 : Dispositions diverses 


Le texte du présent accord s’applique à l’ensemble de SODIA AQUITAINE, à savoir :



Le texte du présent accord sera déposé :

  • Sur la plateforme en ligne TéléAccords (Service de dépôt des accords d’entreprise du Ministère chargé du travail) qui sera automatiquement transmis à la DREETS.
  • en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux ce, conformément aux dispositions du Code du Travail.



Fait à Ste-Eulalie, le 28 mai 2024


Déléguée syndicale CFDT Président Sté SODIA AQUITAINE





Mise à jour : 2024-06-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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