Accord d'entreprise SODIA AQUITAINE

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020

Application de l'accord
Début : 01/06/2020
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société SODIA AQUITAINE

Le 26/05/2020


NEGOCIATION ANNUELLE 2020



PROCES-VERBAL D’ACCORD




Entre les soussignés :

  • La Société SODIA AQUITAINE, Société Anonyme par Actions simplifiées au Capital de 4.000.000 Euros, dont le siège social est sis avenue d’Aquitaine, inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le n°2007B02991, représentée par Monsieur agissant en qualité de Président

Et,

  • Madame – déléguée syndicale CFDT



Article 1er : Champ d’application 


Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.



Article 2 : Salaires effectifs 


Revalorisation de % au 1er juin 2020 avec effet rétroactif au 1er mai 2020

de l’ensemble des salaires de la grille du niveau au niveau, sur la base du salaire de référence.

NIVEAUX

Taux horaire

1er mai 2020

1A

1B

2A

2B

3A

3B

4A

4B





Article 3 : Durée effective du temps de travail 


La durée effective du temps de travail ne subira aucune modification.



Article 4 : Organisation du temps de travail


Aucune modification ne sera apportée à l’organisation du temps de travail.


Article 5 : Egalité professionnelle hommes-femmes


Il n’est noté aucune atteinte à l’égalité salariale.
Article 6 : Durée de validité


Il est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er mai 2020 jusqu’au 30 Avril 2021, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

Article 7 : Dispositions diverses 


Le texte du présent accord s’applique à l’ensemble de , à savoir :



Le texte du présent accord sera déposé :

  • en 2 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail,
  • en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux ce, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Fait à Ste-Eulalie, le 26 Mai 2020



Déléguée syndicale CFDT Président Sté SODIA AQUITAINE

Mise à jour : 2022-06-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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