Entre la société : SODIAAL INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 297.930.039 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 352 726 194, dont le siège social est situé au 200-216 rue Raymond Losserand - 75014 Paris, représentée par _______________, DRH Sodiaal International,
Et l organisation syndicale FGTA-FO, représentée par ______________, Délégué Syndical,
Préambule des dispositions légales relatives à la Négociation Annuelle Obl 2024, les parties se sont rencontrées le 13 décembre 2023, le 17 et le 23 janvier 2024.
Au cours de la première réunion, conformément à la réglementation, la Direction a présenté, des informations portant sur la situation économique général
Dans ce contexte, elles ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 -AUGMENTATIONS GENERALES POUR LES ETAM Pour les catégories « Employés - Techniciens - Agents de Maîtrise », il sera appliqué l augmentation générale de salaire suivante :
-+ 4% au 1er janvier 2024 sous condition de présence au 1er février 2024 (le versement sera effectué sur la pour le mois de janvier) -+ 0,8 % au 1er mars 2024
Ne seront pas concernés les salariés en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation pour lesquels la rémunération évolue pendant la durée du contrat conformément à la législation sur la base du smic ou des minimas conventionnels.
ARTICLE 2 -AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES POUR LES ETAM Pour les ETAM, un budget de 0,1 % de la masse salariale ETAM sera attribué pour les augmentations individuelles. La période des augmentations est fixée au mois d.
ARTICLE 3 -MONTANT DE LA PRIME VACANCES POUR LES ETAM brut.
ARTICLE 4 -AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES POUR LES CADRES Pour les Cadres, un budget de 4,8 % de la masse salariale Cadres sera attribué pour les augmentations individuelles. La lation totale , et plus particulièrement pour les salariés de niveau 9, et niveaux de population. supérieure au pourcentage représenté par leur effectif au sein de la population Cadres.
Aussi, l femmes deva être à minima égale, hors budget de rattrapage, à celle des hommes, par niveau de classification et en cohérence avec le poids des femmes dans le niveau de classification considérée
Ce budget 3 % de la masse salariale Cadres attribuée pour les augmentations individuelles au mérite etde 0,5% de la masse salariale Cadres pour des mesures spécifiques concernant exclusivement les réajustements de salaire entre les anciens et les nouveaux collaborateurs mais aussi vis-à-égalité de rémunération entre les Femmes et les Hommes.
Ce budget ne comprend pas les promotions.
La période des augmentations est fixée au mois de mars 2024.
Les augmentations individuelles au mérite: er mars 2023 pour.
ARTICLE 5 - TITRE RESTAURANT La valeur du titre restaurant sera revalorisée à 10,00 , au 1ier juin 2024. La répartition de la prise en charge (60% de part employeur / 40% de part salariale) reste inchangée.
ARTICLE 6 -PRIME DE MOBILITE DURABLE riés qui y
ARTICLE 7 -VERSEMENT DE LA PRIME DE FIN L
ARTICLE 8 -
2024. 2024.24.
ARTICLE 9 -DEPOT ET PUBLICITE Conformément aux dispositions légales, https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat- compétent.
e. e.
Affichage
Information individuelle Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés au service des Ressources Humaines.
Fait à Paris, le 25 janvier 2024,
En trois exemplaires originaux,
Pour l organisation syndicale :Pour la Société SODIAAL INTERNATIONAL :
Pour les catégories « Employés - Techniciens - Agents de Maîtrise », il sera appliqué l augmentation générale de salaire suivante :
brut.
lation
er mars 2023 pour.
ARTICLE 6 -PRIME DE MOBILITE DURABLE
Conformément aux dispositions légales, https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat- compétent.
