Accord d'entreprise SODIFLERS

Accord d'entreprise NAO du 27/04/2018

Application de l'accord
Début : 01/02/2018
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société SODIFLERS

Le 27/04/2018


SODIFLERS


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018

ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 AVRIL 2018

Entre les soussignés :
  • ***, Président de la société SODIFLERS ;
d’une part ;
Et
  • ***, Délégué syndical représentant de la CGT ;

d’autre part ;

à l’issue des réunions des 23/03/2018, 06/04/2018, 23/04/2018 et 27/04/2018, il a été convenu à l’accord suivant :


Article 1 – Salaires


Les salariés de la société SODIFLERS ayant au minimum un an d’ancienneté bénéficieront chacun de + 1,00 % d’augmentation sur leur salaire à compter du 1er février 2018.


Article 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Conformément aux indicateurs transmis, la société SODIFLERS assure l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale.
En conséquence et conformément à notre négociation, aucune mesure n’est à prendre concernant l’année 2018.


Article 3 – Durée effective et organisation du temps de travail


Le temps de travail pour les ouvriers et les employés est toujours fixé à 35h00 effectif et 1h45 de temps de pause pris sur le lieu de travail, soit un total hebdomadaire de 36h45.
Concernant les agents de maîtrise, le temps de travail est fixé à 37h37 effectif et 1h53 de temps de pause pris sur le lieu de travail, soit un total hebdomadaire de 39h30.
Pour les cadres, le travail effectif est de 216 jours, y compris la journée de solidarité.

Aucun changement n’est prévu pour l’année en cours.







Article 4 – Evolution de l’emploi dans l’entreprise


Il est remarqué que l’effectif 2017 a progressé par rapport à 2016. En effet, les remplacements d’été 2016 ont été effectués via l’intérim, alors qu’en 2017 les remplacements ont été faits sous CDD.


Article 5 – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés


Les postes occupés par des salariés ayant la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé, seront maintenus dans leur emploi selon les besoins, tout en assurant l’équité des tâches de travail au sein des équipes.
Il est noté une hausse significative du nombre de salariés avec une RQTH.


Article 6 – Révision


Le présent accord est révisable à tout moment jugé opportun par les parties dans les conditions prévues par la loi et notamment celles prévues par l’article L 2261-7 et suivants du code du travail.

Article 7 – Dénonciation


Le présent accord est conclu pour une période indéterminée et peut faire l’objet d’une dénonciation dans le respect des dispositions prévues par l’article L 2261-9 et suivants du code du travail.


Article 8 – Publicité


A l’issue de sa notification et conformément aux dispositions légales, le présent accord d’entreprise sera déposé, à la diligence de la direction :
  • A la DIRECCTE :
  • En version intégrale signée des parties au format « pdf » et déposée sur la plateforme du ministère du travail
  • En version au format « doc », sans nom, prénom, paraphe ou signature d’une personne physique.
  • En un exemplaire original auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’Argentan.

Cet accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.


Fait à Flers, le 27/04/2018
**,



Président SAS Sodiflers
Le délégué syndical CGT



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