Plan d'action sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Société SODIVAL SAS
Année 2018
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
N° SIREN 326118130N° SIRET : 32611813000045CCN applicable : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Suite aux lois n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 et n° 2014-873 du 4 août 2014 et aux décrets n° 2011-822 du 7 juillet 2011 et n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatifs à la mise en œuvre des obligations des entreprises en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nous avons procédé à une analyse de la situation respective des femmes et des hommes dans notre entreprise. Sur la base de ce diagnostic figurant dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES), un plan d'action contenant des objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre a été élaboré. Ce plan d'action présente la démarche dynamique et concrète dans laquelle l'entreprise s'inscrit afin de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.
Notre entreprise est très sensible à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qu'elle considère comme source de richesse et de performance économique. Elle a déjà mis en place un certain nombre de mesures destinées à réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.
- Aménagement des horaires de travail pour les mamans ayant des enfants scolarisé en école maternelle, et école primaires - Attribution des congés des scolaires aux mamans ou papas prioritairement - Attribution des congés sur la période légale avec le conjoint sur une période de 15 jours consécutifs.
Mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle :
Domaines d'action retenus
Mesures prises au cours de l'année 2017 écoulée en vue d’assurer l’égalité professionnelle
Niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus
Explications sur les actions prévues non réalisées
Formation Une personne formée en phytosanitaire Formation ROI Formation geste et postures 33% Imcompatibilité du calendrier de formation et organisation en entreprise Rémunération effective Harmonisation des salaires entre hommes et femmes par secteur d’activité 50% Etude des coûts par catégories salariales Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale Gestion des plannings horaires 50% Organisation interne à revoir pour la réalisation complète de l’action
Objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs associés :
Nous avons examiné, pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification et de classification, de conditions de travail, de rémunération effective, d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale et de santé et de sécurité.
Cet état des lieux nous permet de construire un plan d'action pour l'année 2018 destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les 3 domaines suivants :
Domaines d'action retenus
Objectif
Action permettant de les atteindre et échéancier
Indicateur chiffré
Evaluation du coût des actions à mener
2) Formation
Nous nous fixons pour objectif de rééquilibrer l’accès des femmes et des hommes à la formation Année écoulée : 2017 5 % de femmes formées 0 % d’hommes formés
Pour l’année à venir : Veiller dans la mesure du possible à rééquilibrer le taux de femmes et d’hommes formés Pour l’année à venir : 20% de femmes formées 20 % d’hommes formés On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera 20heures de travail à la réalisation de l'action retenue.
Domaines d'action retenus
Objectif
Action permettant de les atteindre et échéancier
Indicateur chiffré
Evaluation du coût des actions à mener
REMUNERATION
Pour les salariés en congé parental d'éducation à temps complet démarrant à compter du dépôt du présent plan d'action, ce congé compte à100
% dans le calcul de l'ancienneté.
Nombre de congé parental d'éducation à temps complet bénéficiant de ce dispositif (par sexe) -1 personne (F)
REMUNERATION
Nous nous fixons l’objectif de garantir à l’embauche une rémunération identique entre les femmes et les hommes à compétences et expériences professionnelles équivalentes.
Dans l’année à venir, réalisation d’un bilan des embauches de l’année à venir pour contrôler que sur un même poste, à diplômes et expériences professionnelles équivalentes, la rémunération proposée a été identique. Ce bilan sera présenté au Comité d’entreprise via la BDES
Taux appliqué en fonction de la grille des salaires à expériences et qualifications professionnelles identiques On estime que l’assistante RH, consacrera 10 heures de travail à la réalisation de l’action retenue.
Domaines d'action retenus
Objectif
Action permettant de les atteindre et échéancier
Indicateur chiffré
Evaluation du coût des actions à mener
Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
Nous nous fixons pour objectif d’améliorer la prise en compte des obligations familiales des collaborateurs dans l’organisation du travail
Mise en place d’un aménagement des horaires de travail à l’occasion de la rentrée scolaire (en écoles maternelle et primaire et jusqu’à la 6ème) lorsque le conjoint n’en bénéficie pas déjà et si nécessaire par roulement d’une année sur l’autre. Pour l’année à venir, 50% des salariés qui le souhaitent (et auront exprimés leur souhait par écrit au moins 4 semaines à l’avance) bénéficieront d’un décalage de la prise de poste le jour de la rentrée scolaire de leur(s) enfant(s). Nombre de de demandes acceptées sur le nombre de salariés demandeurs 100% acceptation orale. A l’avenir l’acceptation se fera par écrit.
On estime que l’assistante RH du magasin consacrera 5 heures de travail à la réalisation de l’action retenue.
Formalités
Ce plan d'action fera l'objet d'un dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Bitschwiller les Thann Le 18 septembre 2018
