AVENANT n° 4 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 10 JUIN 2022
SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE SAMEDI / DIMANCHE
Entre la société Sofedit située 7, route de Pithiviers, 45300 Sermaises du Loiret, dont le siège social est situé rue de la Pêcherie, 61260, Le Theil sur Huisne, et représentée par Monsieur, Directeur d’Usine, d'une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement : la CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, d'autre part,
Article 1 – Révision de l’accord initial
Comme l’article 9 de l’accord du 10 juin 2022 en prévoit la possibilité, son terme est reporté au 17 octobre 2022.
Article 2– Publicité et Dépôt de l’accord
Le présent accord étant conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’un exemplaire électronique pour les signataires qui nous aurons fait parvenir une adresse mail.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’établissement.
Un exemplaire sera adressé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève l’établissement. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.
Fait le 4 octobre 2022 à Sermaises, en 5 exemplaires originaux.
Pour la Direction, Pour la CGT, , , Directeur d’usine Délégué Syndical CGT
