AVENANT n° 1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 20 MARS 2026
SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE SAMEDI / DIMANCHE
Entre la société xxx située x route de xxx, xxxxx xxx, dont le siège social est situé rue de la x, xxxxx, xxx, et représentée par Monsieur xxxx, Directeur d’Usine, d'une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement : la CGT, représentée par Monsieur xxxxx, Délégué Syndical, d'autre part,
Article 1 – Prolongation de l’accord initial
Le terme de l’accord du 20 mars 2026 est reporté au 5 avril 2026.
Article 2 – Révision, dénonciation et renouvellement de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application ou dénoncé par accord majoritaire.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la Loi.
Article 3– Publicité et Dépôt de l’accord
Le présent accord étant conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’un exemplaire électronique pour les signataires qui nous aurons fait parvenir une adresse mail.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’établissement.
Un exemplaire sera adressé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève l’établissement. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.
Fait le 1er avril 2026 à Sermaises, en 4 exemplaires originaux.
Pour la Direction, Pour la CGT, xxxx, xxx, Directeur d’usine Délégué Syndical CGT
