ACCORD D’ENTREPRISE Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Année 2023) - Avenant à l’accord du 8 mars 2023
Application de l'accord Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Année 2023)
Avenant à l’accord du 8 mars 2023
Entre les soussignés :
La Société sas, immatriculée au RCS de Coutances (50200) sous le N° Représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de SOFIVO, Représentées par , Délégué Syndical CFDT
Préambule
Les Organisations Syndicales représentatives et la Direction se sont réunies le 24 juillet 2023 dans le cadre de la clause de revoyure prévue à l’article 7 de l’accord du 8 mars 2023.
Lors de cette réunion, la Direction a présenté les éléments nécessaires à la tenue des débats.
Il a été convenu de ce qui suit au terme des échanges :
Une nouvelle augmentation des salaires de base des salariés non-forfaités de :
1.8% au 1er septembre 2023,
Cette revalorisation exceptionnelle étant motivée par la protection du pouvoir d’achat des collaboratrices et collaborateurs en période de forte inflation, les parties ont convenu à titre exceptionnel que cette même augmentation sera appliquée aux Techniciens, Agents de Maîtrises forfaités et Cadres (hors Cadres Dirigeants) qui bénéficient habituellement de revalorisations individualisées.
Formalités de dépôt
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du lieu où il a été conclu.
Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Les formalités de dépôt seront accomplies par l'employeur.
Fait à Saint Champdeniers, le 24 juillet 2023
Directeur des Ressources HumainesDélégué Syndical CFDT
