dont le siège social est basé à Condé sur Vire (50890), immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Coutances sous le n°352 848 725, Code APE 157A,
représentée par Monsieur Directeur des Ressources Humaines, d'une part et
Les
Organisations Syndicales présentes au sein de la société SOFIVO S.A.S. :
C.F.D.T. représentée par M., délégué syndical – Etablissement Champdeniers
d'autre part il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant à l’accord sur le Compte Epargne Temps du 25 septembre 2015 a pour objectif d’élargir et de déplafonner les modalités d’alimentation Compte Epargne Temps en temps.
Cet avenant vient déplafonner les limites inscrites dans l’article 2 de l’accord du 25 septembre 2015.
Article 1 : Alimentation du Compte en temps :
Ainsi, à compter de la signature du présent avenant, le salarié disposant d’un CET pourra affecter de sa propre initiative tout ou partie de :
sa cinquième semaine de congés payés,
de ses congés d’ancienneté,
de son crédit d’heure en fin d’annualisation (Débit/Crédit),
de sa Banque de Repos,
de ses RTT,
Les autres dispositions de l’accord initial et de l’accord du 25 septembre 2015 demeurent inchangées.
Formalités de dépôt
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du lieu où il a été conclu.
Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Les formalités de dépôt seront accomplies par l'employeur.
