Conformément aux textes en vigueur, cet accord fait suite à la réunion de négociations qui a eu lieu le 10 juillet 2019 entre la Direction et les Délégués Syndicaux.
Entre d'une part :
La société SOFRAME, ayant son siège social au 29 rue du 14 juillet - 67980 HANGENBIETEN, représentée par Monsieur, agissant en qualitéde représentant de la Direction de SOFRAME.
et
d'autre part :
Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.
Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical F.O.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vue de l'application au personnel de SOFRAME :
Article 1 - Augmentations salariales.
Une augmentation générale de 2 % pour les OUVRIERS avec un minimum de 40 €ures brut par mois. Une augmentation générale de 1,2 % et une augmentation individuelle de 1 % pour les ETAM avec un minimum de 40 €ures brut par mois. Une augmentation générale de 1 % et une augmentation individuelle de 1,5 % pour les CADRES avec un minimum de 40 €ures brut par mois.
Article 2
- Prime.
Une prime brute de 250 €ures est accordée à l'ensemble du personnel et sera versée sur le salaire du mois de juillet 2019.
SOFRAME - Société anonyme au capital de 800 000 Euros
Adresse postale: 29 rue du 14 juillet- CS 50191 - 67980 HANGENBIETEN (France)
Siège social : 29 rue du 14 Juillet - 67980 HANGENBIETEN (France) R.C.S, STRASBOURG 732 032 545- SIRET: 732 032 545 00046- NIF: FR90 732 032 545 - Code APE : 2920Z Téléphone +33 (0)3 88 48 53 00- Fax +33 (0)3 88 48 53 10 - soframe@soframe.com - ww,1.·soframe .com
SOFRAME - Société anonyme au capital de 800 000 Euros
Adresse postale: 29 rue du 14 juillet- CS 50191 - 67980 HANGENBIETEN (France)
Siège social : 29 rue du 14 Juillet - 67980 HANGENBIETEN (France) R.C.S, STRASBOURG 732 032 545- SIRET: 732 032 545 00046- NIF: FR90 732 032 545 - Code APE : 2920Z Téléphone +33 (0)3 88 48 53 00- Fax +33 (0)3 88 48 53 10 - soframe@soframe.com - ww,1.·soframe .com
Article 3 - Divers. La Direction s'engage à mettre en place un accord visant à compenser sur un an et de façon dégressive la perte de la prime d'équipe.
Article 4 - Conditions d'applications. Le présent accord sera applicable - exceptionnellement de façon rétroactive - à partir du 1er janvier 2019. Il sera affiché au sein de SOFRAME et déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du Bas-Rhin ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes par la partie la plus diligente.
Fait à Hangenbieten, le 10 juillet 2019 En 8 exemplaires originaux.
Pour SOFRAME Représentant la Direction de SOFRAME,
