Accord d'entreprise SOFRILOG TRAPPES

AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 DECEMBRE 2020 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/04/2022
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société SOFRILOG TRAPPES

Le 17/06/2022

Avenant n° 2

à l’accord d’entreprise du 22 décembre 2000

sur l’aménagement et la réduction du temps de travail



Entre les soussignés :

La société SOFRILOG TRAPPES, Société Anonyme Simplifiée, au capital 70 000 €, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro B 495 311 003, dont le siège social est situé 58 avenue Pierre Berthelot à CAEN (14000), représentée par Monsieur ........ ........ agissant en qualité de Directeur Général ;


Ci-après dénommée « la société »

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative au sein de la société Sofrilog Trappes :

la CGT (Confédération Générale des Travailleurs) représentée par Monsieur ........ .. , délégué syndical,

Ci-après dénommés « les salariés »

D’autre part,

Le projet a été présenté aux membres du C.S.E. le 17 juin 2022 et fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité des membres titulaires et suppléants remplaçant trois salariés titulaires absents.

Les dispositions du chapitre IV de l’accord du 22 décembre 2000 relatif aux salaires et rémunérations sont complétées par le présent avenant.

Le site ne disposant pas de cantine ou autre système de restaurant, un panier repas d’un montant de 3 € par jour travaillé sera versé aux salariés n’ayant pas le temps, lors de leur pause déjeuner, de rentrer à leur domicile pour déjeuner.

Le présent avenant entrera en application le 1er avril 2022.

Le présent avenant (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé, par la Direction de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.gouv.fr et au conseil des prud’hommes de Versailles.

Fait à Trappes, le 17 juin 2022
En trois exemplaires originaux


La société SOFRILOG TRAPPES La C.G.T., représentée par :
Représentée par M. ........ .. Monsieur ........ ..
Directeur GénéralDélégué syndical

Mise à jour : 2023-02-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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