Le 6 mai 2024, ....... ....... ......., Directeur de site, a convié le délégué syndical ........ ....... ....... à la première réunion pour la négociation annuelle obligatoire.
Réunion du 10 mai 2024
Au cours de cette première réunion, ....... ....... ......., délégué syndical, a remis à ....... ....... ....... la liste des documents qu’il souhaite recevoir.
Le lieu des négociations, la date de remise des informations et le calendrier des réunions ont été arrêtés au cours de cette réunion.
....... ....... ......., délégué syndical C.F.D.T., a fait connaitre à ........ ....... ....... le nom des personnes composant la délégation de ce syndicat : ........ ....... ....... et ....... ....... ........
Réunion du 21 mai 2024
........ ....... ......., ....... ....... ....... et ....... ....... ....... assistent à la réunion.
Pour la Direction, est présent ........ ....... ........
A l’occasion de cette réunion, ........ ....... ....... a remis les documents demandés par le délégué syndical.
Rémunérations,
Egalité Homme/Femme,
Indicateurs (précarité, pyramides des âges et des anciennetés, turnover),
Gestion prévisionnelle des emplois.
Lors de la réunion du 21 mai 2024, les questions et thèmes abordés par les représentants composant les délégations syndicales sont :
Augmentation collective et individuelle des salaire (pas d’objectif en attente de la proposition de la Direction),
Augmentation de la prime de froid,
Renégociation des grilles tarifaires,
Egalité Homme/Femme,
Prime de salissure,
Augmentation du nombre de jours pouvant être épargnés dans le CET,
Augmentation de la valeur du panier ou remplacement du panier par des tickets restaurant.
Réunion du 28 mai 2024
........ ....... ....... et ....... ....... ....... retiennent les thèmes suivants pour les NAO 2024
Augmentation collective et individuelle des salaires,
Augmentation de la prime de froid,
Egalité Homme/Femme,
Remplacement du panier par des tickets restaurant.
Ensuite, les élus ont demandé :
Augmentation des salaires : + 6 %
3 % augmentation collective, 2 % augmentation individuelle, 1 % augmentation collective pour les cadres, (Cette dernière étant est exclue de l’enveloppe individuelle),
Augmentation de la prime de froid : + 25 € (de 65 € à 90 €),
Carte tickets restaurant: 80 €.
La direction propose :
Augmentation des salaires : + 0.50 % en augmentation collective
+ 0.50 % en augmentation individuelle.
Réunion du 30 mai 2024
La Direction propose les mesures suivantes :
Augmentation des salaires : + 1.20 % en augmentation collective,
+ 0.30 % en augmentation individuelle,
Augmentation de la prime de froid : + 5 € (de 65 € à 70 € ou de 45 € à 50 €).
Le cumul de ses mesures représente une augmentation de 1.70 % de la masse salariale.
Cette proposition est jugée trop faible par les élus qui demandent :
Augmentation des salaires : + 5 %
2.50 % augmentation collective, 2.00 % augmentation individuelle, 0.50 % pour l’enveloppe des cadres,
Augmentation de la prime de froid : + 10 € (de 65 € à 75 € ou de 45 € à 55 €),
Maintien de la prime de panier aux conditions actuelles (ne sera pas remplacée par les tickets restaurant).
Réunion du 6 juin 2024
La Direction propose les mesures suivantes :
Augmentation des salaires : + 1.75 % en augmentation collective,
Abandon de l’augmentation individuelle,
Augmentation de la prime de froid : + 5 € (de 65 € à 70 € ou de 45 € à 50 €),
Versement d’une PPV dont le montant variera selon l’ancienneté acquise dans l’entreprise :
Ancienneté acquise
Montant > 1 an 100 % 175 € > 9 mois et < 1 an 80 % 140 € > 6 mois et < 9 mois 57.14 % 100 € > 3 mois et < 6 mois 42.86 % 75 € < 3 mois 20 % 35 €
Le montant de la prime sera modulé selon la durée de présence effective du salarié.
Les élus jugent la proposition globale trop faible.
....... ....... et les élus conviennent d’une nouvelle réunion fixée au 10 juin prochain.
Réunion du 10 juin 2024
....... ....... ....... et ........ ....... ....... se mettent d’accord sur les mesures suivantes :
Au 1er juin 2024,
Hausse générale des salaires de base : + 2.30 %,
Augmentation de la prime de froid : + 5 € (de 65 € à 70 € ou de 45 € à 50 €),
Juin 2024 :
A titre exceptionnel, versement d’une prime de 100 €, aux salariés présents au 30 juin 2024, montant proratisé selon la présence effective depuis le 1er janvier 2024.
Août 2024
Versement d’une PPV de 200 € pour un salarié ayant un an d’ancienneté : Ancienneté acquise
> 1 an 100 % > 9 mois et < 1 an 80 % > 6 mois et < 9 mois 60 % > 3 mois et < 6 mois 40 % < 3 mois 20 %
Les montants ci-dessus seront modulés au prorata du temps de présence. Le versement de la prime de partage de la valeur fera l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur.
Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt auprès de la Direction départementale du travail conformément aux dispositions de l'article D.2231-4 du Code du travail.
Fait à Trappes, le 26 juin 2024.
....... .............. ....... Directeur de SiteDélégué syndical C.F.D.T.
