Avenant n°1 - Accord portant sur l’attribution de titres-restaurant au sein de SoftAtHome
Avenant n°1 - Accord portant sur l’attribution de titres-restaurant au sein de SoftAtHome
Un avenant à l’accord est conclu entre SoftAtHome SA, dont le siège social se situe au 9 rue Débarcadère, West Plazza, 92 700 Colombes représentée par, Directeur Général,
et les Organisations Syndicales désignées ci-après :
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CFTC représentée par, dûment mandaté
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CGT représentée par, dûment mandaté
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CFE-CGT représentée par, dûment mandaté
Préambule
Dans le cadre de notre engagement en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail, SoftAtHome et les partenaires sociaux ont décidé de revaloriser le montant de la prise en charge employeur des titres-restaurant accordés aux salariés. Cette évolution s'inscrit dans une démarche visant à augmenter le pouvoir d'achat des collaborateurs, à tenir compte de l'évolution du coût de la vie et à renforcer les mesures favorisant leur bien-être au quotidien. Le présent avenant a ainsi pour objet de modifier les dispositions relatives au montant des titres-restaurant, les autres modalités d'attribution demeurant inchangées, sauf dispositions contraires prévues par le présent avenant.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Les dispositions de cet article demeurent inchangées.
Article 2 – Revalorisation du montant de titres-restaurant dans le cadre du télétravail régulier
2.2 - Valeur des titres-restaurant et participation de l’employeur
A compter du 1er septembre 2026, les titres restaurant auront une valeur nominale de 11€ (onze euros). Ils pourront être utilisés par les salariés de SoftAtHome SA pour régler leurs dépenses de restauration dans le cadre des jours télétravaillés. SoftAtHome SA prend en charge 54,54% de la valeur nominale des titres-restaurant, soit une participation de 6€ (six euros) par ticket restaurant. La part salariale de 5€ (cinq euros) par ticket restaurant sera prélevée directement sur la fiche de paie des salariés bénéficiaires.
Article 3 – Revalorisation des titres-restaurant attribués aux salariés dont le lieu de travail habituel n’offre pas de solution de restauration collective (RIE).
Lorsqu’il n’existe pas de solution de restauration collective de manière pérenne sur le lieu de travail habituel du salarié, le salarié est éligible à l’obtention d’un titre-restaurant pour chaque journée travaillée, qu’elle soit réalisée sur son lieu de travail habituel ou en télétravail, et ce sans limite mensuelle. A compter du 1er septembre 2026, la valeur nominale du titre restaurant est portée à 11€ (onze euros). SoftAtHome SA prend en charge 54,54% de la valeur nominale des titres restaurant, soit une participation de 6€ (six euros) par ticket restaurant. La part salariale de 5€ (cinq euros) par ticket restaurant sera prélevée directement sur la fiche de paie des salariés bénéficiaires.
Article 4 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet le 1er septembre 2026 et est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Passé ce premier terme, il se renouvellera de manière tacite chaque année. Une procédure de révision de l’accord pourra être engagée annuellement à la demande d’une des parties, sous réserve que la demande soit formulée par écrit et qu’elle précise les motivations présidant la demande de révision.
Article 5 – Publicité et dépôt de l’accord
Conformément aux articles L2231-6 et D2231- 2 du code du travail, cet accord fera l’objet des modalités de dépôt obligatoire auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et de la Solidarité en deux exemplaires, (dont une version papier et une version électronique), ainsi que du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents. Conformément à l’article D 2231-4, cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Fait à Colombes, le 28/07/2026 Pour la Direction,
Directeur Général
Pour les organisations syndicales,
Délégué syndicale CFTC
Délégué syndicale CGT
Délégué syndicale CFE-CGC
La signature numérique emporte le consentement de chaque signataire sur l’ensemble du document. Elle rend inutile le paraphe de chaque feuille. La date de signature du document figure sur la signature numérique. Pour être valable, un document doit être signé numériquement par tous les signataires. Si ce document venait à être signé de façon manuscrite, la version numérique serait caduque et non opposable. Le document papier devra alors être paraphé, daté et signé, et préciser le nombre d’exemplaires originaux
