A l’Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Entre :
La Société SOFTBANK ROBOTICS EUROPE
Société par Action Simplifiée au capital social de
74.048.231 €,
Enregistrée au RCS de Paris sous le n° 483 185 807, Dont le siège social est situé 43, rue du colonel Pierre Avia (75015 – Paris), Représentée par, Directrice des ressources humaines, habilitée à la signature du présent accord
Ci-après désignée L’entreprise
D’une part
Et :
Le syndicat CFE CGC, représenté par
Le syndicat CFDT, représenté par
D'autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
L’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail signé le 17 décembre 2019 arrive à échéance le 31 décembre 2021.
Les parties entendent réaffirmer leur attachement à cet accord et au renforcement des engagements et actions menés.
Afin de leur permettre de négocier un nouvel accord, les parties conviennent de proroger l’accord initial au plus tard jusqu’au 30 juin 2022.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
***
Article 1 Prorogation de l’accord
Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’accord pour une durée déterminée jusqu’à la fin des négociations du nouvel accord et au plus tard pour une durée de 7 mois, soit jusqu’au 30 juin 2022.
Article 2 Dispositions diverses
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la fin des négociations du nouvel accord et au plus tard pour une durée de sept mois jusqu’au 30 juin 2022, avec les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise dans les conditions de majorité prévues à l’article L. 2232-12 du Code du travail.
Il entrera en vigueur le 1er jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE.
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise et déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.
Fait à Paris, le 23 novembre 2021 En 5 exemplaires originaux
