AVENANT n°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 FEVRIER 2017
SOGEA ENVIRONNEMENT PACA
Entre les soussignés :
La Société SOGEA ENVIRONNEMENT PACA, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1.994.700 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro RCS 814 732 798 – APE 4221Z sise 26 chemin des Fades, 06110 LE CANNET, représentée par M X, agissant en qualité de Directeur d’Activité.
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans la Société :
Force Ouvrière représentée par M X agissant en qualité de Délégué Syndical
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La forte variabilité du carnet de commande implique de plus en plus la nécessité d’adapter l’organisation des chantiers et les horaires de travail. L’accord du 28/02/2017 prévoit dans son annexe 1 un régime dit « exceptionnel » qui permet de faire face à ce type de contraintes par la mise en place, après consultation du CSE, d’un régime de modulation. Toutefois, cet accord impose des limites qui ne sont pas toujours compatibles avec les contraintes, notamment climatiques.
C’est dans ce contexte que le présent avenant a été conclu, pour l’année 2025.
DISPOSITIONS DE L’AVENANT
ARTICLE 1 – Durée de la période de modulation mise en place par le régime exceptionnel prévu par l’annexe 1 de l’accord du 28/02/2017 Afin de permettre un lissage des horaires plus adapté aux contraintes techniques et surtout climatiques (horaires allégés l’été), l’alinéa 3 de l’annexe 1 de l’accord du 28/02/2027 est modifié comme suit :
« Le régime exceptionnel de modulation, qui ne pourra pas excéder une période de 28 semaines consécutives, est défini comme suit : (…) »
Les autres dispositions de l’accord sont inchangées.
ARTICLE 2 - Information des salariés Cet avenant sera porté à la connaissance du personnel par affichage, et consultable sur demande auprès du service des Ressources Humaines
ARTICLE 3 - Durée, révision de l’avenant Article 3.1. – Durée Le présent avenant est conclu uniquement pour l’année 2025. Article 3.2. – Révision
Le présent avenant pourra être révisé, pendant sa durée d’application, par avenant de l'ensemble des signataires, si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration.
ARTICLE 8 - Dépôt de l’avenant Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes Maritimes, par voie électronique, via le site de télétransmission gouvernementale.
Il en sera de même des éventuels avenants.
Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Nice.
Le texte de l’avenant original sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Une copie sera remise au Secrétaire du Comité social et économique.
Fait au Cannet, le 17/06/2025 En 3 exemplaires originaux.
Pour le syndicat FO :Pour la Direction, M XLe Directeur d’Activité, M X
