SOGEA ENVIRONNEMENT PACA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81473279800016

• Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de Sogea Environnement Paca (T00625063498)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEA ENVIRONNEMENT PACA

• Accord relatif au régime "incapacité invalidité décès" des ETAM et CADRES (T00625062960)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEA ENVIRONNEMENT PACA

• AVENANT n°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 FEVRIER 2017 (T00625062967)
  Début : 17/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOGEA ENVIRONNEMENT PACA

• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T00625062251)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOGEA ENVIRONNEMENT PACA

• NAO (T00624060828)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOGEA ENVIRONNEMENT PACA

• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T00623008082)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOGEA ENVIRONNEMENT PACA

• ACCORD NAO 2022 (T00622006297)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOGEA ENVIRONNEMENT PACA

• NAO 2021 (T00621004705)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOGEA ENVIRONNEMENT PACA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (A00618004742)
  Début : 20/02/2018 Fin : 20/02/2021
  Accord d'entreprise SOGEA ENVIRONNEMENT PACA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A00618004744)
  Début : 20/02/2018 Fin : 20/02/2021
  Accord d'entreprise SOGEA ENVIRONNEMENT PACA

• NAO 2020 (T00620003227)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE (A00618004694)
  Début : 30/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2018 (A00618004741)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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