La société SOGEA COTE D’AZUR, sise 26 Chemin des Fades, 06110 LE CANNET, représenté par Monsieur XXX, en qualité de Chef d’Agence, dûment habilité aux fins des présentes,
Et
Le syndicat Force Ouvrière, représenté par Monsieur XXX – Délégué Syndical,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties se sont réunies le 19 décembre 2023 et le 25 janvier 2024 dans le cadre des négociations portant sur l’ensemble des thèmes visés aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail en faisant leurs propositions respectives.
Pour rappel, la négociation a porté sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :
Effectifs
Age moyen
Ancienneté moyenne
Salaire moyen
Durée du travail
Sortie des effectifs
Cadre au forfait
DOETH
Congés Maternité/Paternité
Stagiaire
Intérimaires
Formations
Partage de la valeur ajoutée
Rémunération mensuelle théorique
Coût de la construction hors tabac
Grille FRT 2021
Article1 : Champ d’application
Ensemble du personnel salarié de la société SOGEA CÔTE D’AZUR au 1er janvier 2024.
Article 2 : Base de l’accord :
Il est convenu une enveloppe d’augmentation
moyenne de 4,2% de la masse salariale pour l’ensemble des catégories, sans plancher individuel.
L’indemnité de panier des compagnons est portée à 14,34 euros par jour.
L’indemnité de Grand Déplacement est portée aux valeurs suivantes : Déplacement de moins de 3 mois :
94,00 euros du lundi au jeudi
20,00 euros le vendredi, jour de retour en voyage périodique hebdomadaire
Déplacement de plus de 3 mois :
80,00 euros du lundi au jeudi
17,00 euros le vendredi, jour de retour en voyage périodique hebdomadaire
La prime de nettoyage des EPI est portée à 0,78 euros par jour.
La prime d’habillage est portée à 2,05 euros par jour.
Les primes d’astreinte sont portées à 240,00 euros par semaine calendaire (hors astreinte « neige », qui reste à 150 euros par semaine).
Les primes de vacation amiante sont portées à 50,00 euros par jour, et ce quel que soit le nombre de vacations effectuées dans la journée.
Prime EPI « SITE » : Elle ne sera pas versée pour l’année 2024. Il sera ensuite procédé, au cours de l’année 2024, à la dénonciation de cette prime.
L’indemnité de repas de l’encadrement est portée à 16,50 euros par jour pour le personnel qui en bénéficie.
La valeur du ticket repas du personnel sédentaire est portée à 9,30 euros à compter du 01/01/2024, soit :
3,72 en part salariale (40%)
5,58 en part patronale (60%)
Les primes pour médailles d’honneur du travail sont portées à :
20 ans800,00 euros
30 ans 1.200 euros
35 ans 1.500 euros
40 ans 1.600 euros
toujours au prorata de l’ancienneté dans le groupe.
Télétravail : la charte qui avait été présentée en CSE en septembre 2023 est annexée au présent accord et sera diffusée au personnel.
Article 3 : Durée de l’accord :
Les mesures visées sont prises pour une durée d’un an et concerne l’année 2024. Au terme de cette échéance, le présent accord ne s’appliquera plus et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Néanmoins, au terme de l’année 2024, les dispositions de l’accord seront le cas échéant rediscutées au cours des prochaines NAO.
Cet accord a été signé le 5 février 2024 par la Direction et le syndicat FO et déposé après avoir respecté le délai d’opposition de 8 jours suite à la signature de l’accord auprès de la DREETS.
Article 4 : Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé conformément à la Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes Nice
Un exemplaire original est remis aux parties signataires
