Accord sur la prorogation des mandats des Institutions Représentatives
du personnel de SOGEA Rhône-Alpes
ENTRE
La société SOGEA Rhône-Alpes, société par actions simplifiée au capital de 3 090 000 €, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 344 352 448 dont le siège social est situé Immeuble SADENA – 34 rue Antoine Primat – CS 40250 – 69603 Villeurbanne Cedex, représentée par XXX,
D’UNE PART
ET
La CFDT, organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par XXX
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – Prorogation de la durée des mandats
Compte tenu de la nécessité de laisser davantage de temps pour appréhender pleinement les conséquences de la réorganisation de VINCI Construction et l’appartenance à la marque SOGEA Environnement ainsi que de stabiliser l’organisation en place, les parties ont convenu de proroger de nouveau les mandats des membres du comité social et économique (CSE) de SOGEA Rhone-Alpes jusqu’à l’organisation des prochaines élections professionnelles. Celles-ci seront organisées au plus tard le 30 avril 2025.
A compter de la signature présent accord et jusqu’à l’organisation de nouvelles élections professionnelles, les Institutions Représentatives du Personnel (CSE, CSSCT, Représentants de proximité et DS) continueront à exercer leur mandat conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
ARTICLE 2– Durée et Dépôt de l’accord
Compte tenu de sa nature temporaire, le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à la date de sa signature jusqu’à l’organisation des prochaines élections professionnelles, et au plus tard le 30 avril 2025.
Le présent accord sera notifié, par remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec A.R. auprès du délégué syndical, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Le présent accord sera déposé par la Société en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) pour la D.D.E.T.S. du Rhône de la DREETS Auvergne Rhône-Alpes et en 1 exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes de Lyon.
Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.
Fait en 3 exemplaires originaux signés à Villeurbanne, le 11/06/2024
