Cet accord est proposé à la signature, suite aux réunions intervenues entre la direction de la société SOGEA SUD HYDRAULIQUE et le syndicat le 22 novembre 2019, le 10 décembre 2019, le 21 janvier 2020.
Il a pour objet de définir les principes d’augmentation des salaires et des accessoires de salaires du personnel de la société SOGEA SUD HYDRAULIQUE.
Augmentations individuelles au 1er janvier 2020
L’entreprise prévoit une revalorisation individuelle moyenne des salaires de
1.7 % (augmentations et promotions comprises).
Prime d’ancienneté des ouvriers
La prime d’ancienneté des ouvriers dont l’acquisition est progressive suivra les dispositions suivantes :
< 1 ans d’ancienneté = versement de 30% du salaire de base mensuel
>= 1 ans d’ancienneté = versement de 40% du salaire de base mensuel
>= 2 ans d’ancienneté = versement de 50% du salaire de base mensuel
>= 3 ans d’ancienneté = versement de 100% du salaire de base mensuel
Le versement est proratisé eu égard aux périodes ne correspondant pas à du temps de travail effectif.
Primes de médailles :
Le barème 2020 sera le suivant, Médailles de la Fédération Régionale des Travaux Publics
Bronze (15 ans)318 €
Argent (20 ans)472 €
Vermeil (25 ans)747 €
Médaille d’Honneur du Ministère du Travail
Argent (20 ans)777 €
Vermeil (30 ans)1166 €
Or (35 ans)1540 €
Grand Or (40 ans)1921 €
Indemnités de déplacement
*Indemnités de petit déplacement au 01/01/2020
Les indemnités de paniers, de trajets et de transports seront conformes à la grille de la FRTP Occitanie.
*Indemnités kilométriques de 50 à 70 km :
Mode de calcul : s’effectue avec MAPPY depuis le centre de rattachement du salarié jusqu’au chantier.
Le collaborateur bénéficie d’une indemnité kilométrique dont les règles sont les suivantes :
Trajet + transport : 0,29€ x nombre de kilomètre aller/retour (collaborateur non transporté)
Trajet seul : 0.12 € x nombre de kilomètre aller/retour (collaborateur transporté)
*Au-delà de 70 KM (du domicile du salarié au chantier) :
Si le salarié est empêché de regagner son domicile chaque soir (au sens de la réglementation URSSAF) et s’il supporte des frais de double logement : il perçoit des indemnités de grand déplacement
Indemnités de 67 € par jour travaillé et 18.60 € le jour du départ (en principe le vendredi)
Prix d'un billet SNCF 2e classe des gares les plus proches du domicile et du chantier
Temps de trajet x 50% du taux horaire brut
Tickets restaurant
La valeur des titres restaurants au 01/02/2020 sera de 9.50 € (3,80 € de part salariale et 5,70 € de part patronale).
Le présent accord sera déposé en version électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Montpellier, en quatre exemplaires, le 21 janvier 2020.
Pour la Direction de SOGEA SUD HYDRAULIQUEPour le syndicat
