La société SOGECLAIR aerospace SAS, Immeuble SOGECLAIR, 7 avenue Albert Durand, 31703 BLAGNAC CEDEX,
Représentée par M. XXX, Directeur Général Adjoint,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise représentée respectivement par leur Délégué Syndical :
M. XXX pour CFE-CGC,
M. XXX pour FO METAUX,
D’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PrÉambule
Le 27 juillet 2017, la Directions et les Organisations syndicales représentatives avaient signé un accord relatif au régime d’astreintes au sein de la société SOGECLAIR aerospace France. Ce dernier avait été conclu pour une durée de trois ans du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2020. Les parties signataires ont ensuite décidé de le renouveler pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2023.
Cet accord a pour vocation d’assurer la pérennité de l’entreprise et d’améliorer notre capacité de réaction aux demandes de nos clients, sans toutefois porter préjudice aux intérêts des salariés. Ce régime d’astreintes permet ainsi d’assurer un service réactif auprès de nos clients, notamment les soirs en semaine ainsi que les jours fériés et le week-end.
Cependant, les astreintes doivent néanmoins s’inscrire dans le respect de la vie personnelle et familiale et de la santé du salarié.
Par le présent avenant, les parties signataires ont convenu de proroger l’accord relatif au régime d’astreintes dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 1. Prorogation de la durée de l’accord relatif au régime d’astreintes
Le renouvellement de l’accord relatif au régime d’astreintes de SOGECLAIR aerospace France a été conclu le 18 décembre 2020 pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2020. Cet accord prenant fin le 31 août 2023, les parties signataires ont convenu de le proroger dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2. Durée de l’avenant
Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée de déterminée de quatre mois. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2023 et prendra fin au 31 décembre 2023.
L’avenant expirera en conséquence le 31 décembre 2023 sans autres formalités.
Article 3. Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives et déposé auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel et affiché sur l’intranet de l’entreprise.
Tous les autres éléments de l’accord du 18 décembre 2020 demeurent inchangés.
Fait à BLAGNAC, le 07 juillet 2023,
Pour la Direction représentée par M. XXX, Directeur Général Adjoint
