SOGECLAIR AEROSPACE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72080068900047

• Accord collectif relatif au régime d'astreintes de Sogeclair Aerospace France (T03124061450)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T03124062753)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03123013832)
  Début : 10/02/2023 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T03123013552)
  Début : 02/02/2023 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• Accord collectif instituant le forfait mobilité durable (T03126066802)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• Accord compte épargne temps (T03126066803)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T03123015102)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03125065412)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• Accord collectif instituant le forfait mobilité durable (T03125063928)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T03125063918)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA MOBILITE DURABLE DE SOGECLAIR AEROSPACE (T03124060994)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T03123014424)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• Accord collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T03122010992)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• AVENANT TEMPORAIRE 0 L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03123015104)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTES SOGECLAIR AEROSPACE FRANCE (T03123015094)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• Accord collectif instituant le forfait mobilité durable (T03123013397)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03121009074)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE DE SOGECLAIR AEROSPACE POUR L'ANNEE 2022 (T03122010545)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T03121009581)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• Avenant temporaire à l'accord relatif au Télétravail du 1er juillet 2021 (T03122010990)
  Début : 28/03/2022 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNDISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03121008371)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/06/2022
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable du 12/10/2021 portant sur le renouvellement du dispositif d'APLD (T03121009804)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/04/2022
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• Accord collectif sur la politique salariale de SOGECLAIR Aerospace pour les années 2020 et 2021 (T03120007423)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (T03120007036)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T03118000723)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T03118000603)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2021
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• Accord relatif au télétravail (T03119004817)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• ACCORD COLLECTIF NAO SUR LA POLITIQUE SALARIALE DE SOGECLAIR AEROSPACE (T03119003187)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE (T03118000039)
  Début : 12/04/2018 Fin : 11/04/2019
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, des Délégués du personnel et des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (A03118006505)
  Début : 18/03/2018 Fin : 18/03/2019
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS

• Accord collectif relatif au régime d'astreintes (T03121007651)
  Début : 01/09/0020 Fin : 31/08/0023
  Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS