AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATERIALISÉ PAR INTERNET
POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLESDES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Entre :
La Société SOGECLAIR AEROSPACE SAS, dont le siège social est situé au 7 Avenue Albert DURAND - 31700 BLAGNAC, représentée par M. XXX en sa qualité de Directeur Général adjoint,
d'une part
et
La délégation suivante :
M. XXX en qualité de Déléguée Syndicale CFE-CGC M. XXX en qualité de Délégué syndical FO Métaux
d'autre part.
Préambule
Dans le cadre des élections professionnelles des membres du Comité Social et économique, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise ont souhaité mettre en place le vote dématérialisé par internet au sein de SOGECLAIR aerospace par un accord en date du 02 février 2023.
Article 1. Modification du mode d’envoi de l’identifiant de connexion
L’article 3.2. disposait que l’envoi de l’identifiant de connexion s’effectuerait par mail. Le mode d’envoi ayant été modifié, chaque électeur recevra par voie postale à son domicile, un courrier contenant son identifiant personnel et confidentiel. L’envoi du courrier sera effectué par le prestataire en date du 23 février 2023.
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature et pour toute la durée du cycle électoral, jusqu’à l’expiration des mandats des représentants du personnel.
Tous les autres éléments de l’accord du 02 février 2023 demeurent inchangés.
