La société SOGECLAIR aerospace SAS, Immeuble SOGECLAIR, 7 avenue Albert Durand, 31703 BLAGNAC CEDEX,
Représentée par Monsieur XXX Directeur Général Adjoint,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise représentée respectivement par leur Délégué Syndical :
Madame XXX pour CFE-CGC,
Monsieur XXX pour FO METAUX,
D’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PrÉambule
L’évolution de nos manières de nous déplacer s’inscrit dans le cadre d’une transformation sociétale profonde.
L’urgence climatique, la lutte contre la pollution et le besoin de limiter nos émissions de gaz à effet de serre, nous poussent à changer nos comportements et nos manières de nous déplacer.
Même si les problématiques de mobilité peuvent varier en fonction des territoires et des bassins d’emploi, elles concernent l’ensemble de l’entreprise et font partie intégrante de sa politique sociale, économique et environnementale. L’entreprise est engagée en faveur de la transition écologique et énergétique.
C’est dans ce contexte qu’une réflexion a été menée par la Direction et les Organisations Syndicales représentatives sur le thème de la mobilité et plus particulièrement de la « mobilité durable ».
L’entreprise SOGECLAIR aerospace entend développer la mobilité durable, afin de :
Faire évoluer les comportements pour mieux se déplacer en accompagnant les collaborateurs vers le changement de manière continue, accessible et pédagogique ;
Faire de la « mobilité durable » un outil au service de l’amélioration de la qualité de vie au travail et renforcer ainsi l’attractivité de l’entreprise ;
Faire des choix qui prennent en compte l’impact environnemental des déplacements entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail et des déplacements professionnels et promouvoir des solutions de mobilité actives, partagées et plus respectueuses de l’environnement afin de réduire les émissions de CO2.
La Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales représentatives affirment la volonté d’inciter, par les mesures proposées dans le présent accord, l’ensemble du personnel à participer à cette transformation sociétale et notamment à favoriser l’usage du vélo, du co-voiturage ou encore des transports en commun pour les déplacements entre leur lieu de résidence habituel et leur lieu de travail.
Cet accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-17 du Code du travail, de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et du décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables ».
Article 1. Prorogation de la durée de l’accord collectif instituant la mobilité durable
L’accord relatif à la mobilité durable de SOGECLAIR aerospace France a été conclu le 03 janvier 2023 pour une durée d’un an. Cet accord prenant fin le 31 décembre 2023, les parties signataires ont convenu de le proroger dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2024. Il est convenu entre les parties de la diffusion d’une enquête de mobilité durant le premier trimestre de l’année 2024. L’objectif de ce questionnaire sera de connaître les habitudes de transport des collaborateurs afin de comprendre les éventuels freins à l’utilisation de moyens de transports dits vertueux et de pouvoir mettre en place le cas échéant des solutions de mobilité adéquates.
Article 2. Durée de l’avenant
Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et prendra fin au 31 décembre 2024. L’avenant expirera en conséquence le 31 décembre 2024 sans autres formalités.
Article 3. Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives et déposé auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel et affiché sur l’intranet de l’entreprise.
Tous les autres éléments de l’accord du 03 janvier 2023 demeurent inchangés.
Fait à BLAGNAC, le 15 décembre 2023,
Pour la Direction représentée par Monsieur XXX, Directeur Général Adjoint
