Accord d'entreprise SOGESSAE

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 31/03/2025

6 accords de la société SOGESSAE

Le 06/03/2024






NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL


La société SOGESSAE, représentée par Monsieur …………., Directeur Général Délégué, assisté de Madame Aurélie MOREL PIQUARD, Secrétaire Générale, et les membres désignés pour représenter le personnel ont engagé des échanges préalables sur les thèmes des salaires et des conditions de travail.

  • PREAMBULE 

Deux réunions ont été programmées les 21 février et 6 mars 2024.
La société a communiqué aux membres un certain nombre d’informations visant à éclairer les débats :
  • Base de données sociales 2023,
  • Présentation de l’évolution du Taux d’Inflation, de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) et de l’augmentation des salaires sur les huit dernières années.
Le présent procès-verbal consigne, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que la société SOGESSAE entend appliquer unilatéralement :

- Les demandes des membres étaient les suivantes :

  • Augmentation des salaires de

    + 5% en moyenne avec un minimum de 3% et un maximum de 5.5%;

  • Revalorisation des primes d’astreinte :
  • de 40,00 €/jour à 45,00 €/jour le week-end (samedi et dimanche), soit une augmentation de 12,5% ;
  • de 17,00 €/jour à 20,00 €/jour la semaine (du lundi au vendredi), soit une augmentation de 17,6% ;
  • Revalorisation de la prime de salissure et de douche si augmentation triennale prévue cette année ;
  • Augmentation de la prime "THP" de 10,00 €/jour à 15,00 €/jour, soit une augmentation de 50% ;
  • Augmentation de la prime de masque ARI de 2,00 € /heure à 2,50 € / heure, soit une augmentation de 25%.

II.Les mesures que la Direction propose et qui font l’objet d’un accord des deux parties sont les suivantes :

Salaires :

  • Inflation et indice des prix à la consommation sur l’année 2023 :

L’évolution des taux d’inflation et de l’indice des prix à la consommation de 2015 à 2023 a été présentée et est jointe en annexe à la présente décision.
  • Recommandations patronales :

A la date des présentes, la Fédération MAIAGE a validé en accord avec les organisations syndicales représentatives, une augmentation de 3,7 % de la grille conventionnelle au 1er avril 2024.

La société décide d’attribuer une enveloppe destinée aux augmentations de salaires sur la base d’une moyenne de

4 % avec un plancher de 3 % et un maximum de 5 % en cas d’attribution et pour application au 1er avril 2024 (salaires avril 2024 versés en mai 2024).

Les collaborateurs qui exceptionnellement ne seraient pas concernés par cette augmentation de salaire seront reçus en entretien par leur responsable hiérarchique.

En plus de la hausse des salaires, la société augmente les postes suivants :

  • La prime d’astreinte en semaine (du lundi au vendredi) est revalorisée de 17,00 €/jour à

20,00 €/jour (du lundi au vendredi) afin de respecter la pratique du groupe (la valorisation du jour de week-end est le double de la valorisation du jour de semaine).

  • La prime de masque ARI est revalorisée de 2,00 € / heure à

    2,50 € / heure.

  • Création d’une prime « Vide sanitaire » à

    2,50 €/heure pour le personnel travaillant dans un vide sanitaire.

  • Création d’une prime de déplacement de

    30,00 € / nuit pour chaque salarié en déplacement en complément des Indemnités de Grand Déplacement éventuelles.

  • Montant des tickets restaurant : au 1er avril 2024, les paniers repas ont été revalorisés par la fédération MAIAGE et les organisations syndicales représentatives de la branche, de 9,90 € / jour à

    10,10 € / jour. La direction a donc décidé d’augmenter la valeur des tickets restaurant de la même façon pour le personnel administratif.

A compter du 1er avril 2024, la valeur du ticket restaurant est portée à

10.10 € / jour avec une prise en charge de 50 % par le salarié et de 50 % par l’employeur.

Par contre :


  • Les primes de salissures et de douche ne seront pas revues car elles ont été revues en 2022 et que cette revalorisation n’est prévue qu’une fois tous les 3 ans ;
  • La prime THP ne sera pas revalorisée et reste à 10,00 € / jour pour 6 heures de travail ;
  • La prime d’astreinte en week-end (samedi et dimanche) ne sera pas revalorisée et reste à

40.00 € / jour (samedi et dimanche).

Conditions de travail :

Les améliorations, en 2023, en matière des conditions de travail

  • L’amélioration des EPI en continu selon les remontées d’informations terrain et les nouveautés sur le marché :
- Achat de

pistolets avec lance pour supprimer l’utilisation des cannes,

- Renouvellement de

stop-chute et potence,

- Achat de

lève-plaque,

- Dotation d’une nouvelle

parka,


  • Réalisation des travaux de réfection des locaux sociaux (réfectoire, vestiaires, sanitaires et stockage des EPI).

Montant global de l’investissement = 68 629,72 € HT


  • Remplacement des anciens éclairages (néons) de certains bureaux par des panneaux « LED »

  • Poursuite de notre projet de construction d’un nouveau dépôt sur CHATEAU-THIERRY :
  • Promesse de vente du terrain signée par la CA de CHATEAU-THIERRY,
  • Le plan « projet » a été défini avec l’Architecte,
  • Le permis de construire a été déposé le 14/12/2023,
  • Nous avons choisi les Maîtres d’Œuvre (VRD et Bâtiment).

  • La professionnalisation et la sensibilisation de nos salariés à nos métiers par la réalisation de formations :
- Recyclages, formation à la maintenance & utilisation des matériels hydro, les réseaux sociaux.

Les nouvelles actions prévues pour 2024, en matière des conditions de travail


  • L’amélioration des EPI en continu selon les remontées d’informations terrain et les nouveautés sur le marché.

  • Remplacer les anciens éclairages (néons) de tous les bureaux par des panneaux « LED ».

  • Poursuite de notre projet de construction d’un nouveau dépôt sur CHATEAU-THIERRY :
  • Signer l’achat du terrain avec la CA de CHATEAU-THIERRY,
  • Avoir le Permis de construire,
  • Lancer les Appels d’Offres avec les Maîtres d’œuvre,
  • Lancer les travaux de construction.
Montant de l’investissement =

1,4 M €


  • Revoir l’agencement des bureaux d’exploitation de l’agence de Reims :
  • Accueil opérateurs, Accueil agence,
  • Installer des stores enrouleurs dans les bureaux.

  • La professionnalisation et la sensibilisation de nos salariés à nos métiers par la réalisation de formations :
- Une sensibilisation pour les travaux en hauteur et ATEX Niveau 1,
- Une formation C.S.E. (Comité Social Economique) pour les membres,
- Une formation Eco-Conduite.

Fait à Reims, le 6 mars 2024
Directeur Général Délégué
Remis en main propre :
Membres désignés

Mise à jour : 2024-04-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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