L’avenant n°1 avenante l’ACCORD D’INTERRESSEMENT 2021-2023 signé le 15 avril 2021 par les élus du CSE et la société SOGETHA.
ARTICLE 2 – DUREE – RENOUVELLEMENT
Le présent Accord, ses notices techniques et ses avenants éventuels sont valables pour une période couvrant
trois exercices :
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Si les parties souhaitent demander le renouvellement du présent Accord, l'Entreprise déposera le nouvel Accord auprès de la Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le texte du présent Accord, après sa signature, est déposé par l'Entreprise à la Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), à Gap et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Gap.
Après la signature de l'Accord, celui-ci sera remis à chaque salarié présent à cette date.
Les modalités de dépôt et de publicité, et de délai des avenants au présent Accord seront identiques à celles de l'Accord lui-même.
