Représentée par ….., agissant en qualité de Directeur Général
Ci-après désignée « l’Association »
D’une part
ET
Le Syndicat CFDT
Représenté par : …..
Agissant en qualité de : Déléguée syndicale
Le Syndicat FO
Représenté par : …..
Agissant en qualité de : Déléguée syndicale
Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il a été engagé des discussions au cours des réunions des 05/09/2018, 02/04/2019, 04/06/2019 et 03/07/2019.
Aux termes de la réunion du 03/07/2019 les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salarié·e·s de l’association Soins Service.
ARTICLE 2 : CONTENU DE CET ACCORD
2-1 Mutuelle
La participation de l’employeur dans le cadre de la mutuelle obligatoire sera à hauteur de 70%.
2-2 Départs en retraite – chèque cadeaux
A l’occasion du départ en retraite des salarié·e·s de l’Association, la Direction de Soins Service offrira une carte cadeaux d’une valeur de 100 euros au moment du départ.
2-3 Droit à la déconnexion
La Direction de l’Association s’engage à diffuser en interne un guide et une charte des bons usages des outils digitaux ainsi qu’à effectuer des actions de sensibilisation, afin d’expliquer le droit à la déconnexion et les bons gestes à adopter en dehors du lieu de travail.
2-4 Accès à une salle de détente
La Direction de l’Association s’engage à mettre à disposition des salarié·e·s de l’Association une salle dédiée à la détente. Les modalités d’exercice seront fixées par note de service interne.
ARTICLE 3 : DATE D’APPLICATION
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail. Ainsi, la partie la plus diligente doit déposer l’accord en deux exemplaires à la Direction Départementale du travail, un exemplaire papier signé par les parties, un exemplaire support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Fait à Boves le 03/07/2019
Nom du représentant de l’employeur ….. Le Directeur Général Pour l’Association Soins Service
Nom du DéléguéNom du Délégué …..….. Pour la délégation syndicale F.OPour la délégation syndicale C.F.D.T
