Accord d'entreprise SOL FRANCE
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Application de l'accord
Début : 01/07/2020
Fin : 30/06/2020
Début : 01/07/2020
Fin : 30/06/2020
5 accords de la société SOL FRANCE
Le 25/06/2020
PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
Suite à l’invitation de la Direction à procéder à la Négociation Annuelle Obligatoire, se sont déroulées deux réunions les 12 et 22 Juin 2020.
Au terme de ces deux réunions de négociation, la Direction et les Délégués Syndicaux de SOL France sont parvenus à l’accord suivant, applicable à compter du 1er Juillet 2020 :
Principe d’Egalité entre les Femmes et les Hommes
SOL France confirme son engagement sur le principe d’égalité entre les femmes et les hommes et veille au respect de ce principe par l’ensemble de ses collaborateurs.
Principe d’Insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
SOL France confirme son axe de travail en vue de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Abondement du PERCO
Renouvellement de la journée SOL
Journée de solidarité
Augmentations de salaire
La Direction propose de maintenir uniquement et très limitativement le principe des augmentations individuelles pour les collaborateurs ayant fait preuve d’un parcours particulièrement méritant sur l’année écoulée ou justifiées par des évolutions ou promotions internes.
Maintien des primes qualité, hygiène et sécurité
Renouvellement de la prime Vacances
Prime de transport
Prime relative aux conditions d’activité lors de la crise sanitaire du COVID19
- Etre présent entre le 17 mars 2020 et le 30 avril 2020, période durant laquelle l’activité de SOL France a été plus critique et contrainte dans le cadre de la gestion sanitaire du COVID19 ;
- Etre présent au moment du versement ;
- Avoir travaillé sur site et dans des conditions de contraintes fortes en lien avec le Covid19. A cet effet, la Direction et les Délégués Syndicaux s’accordent sur le personnel non cadre des services suivants :
- Production : présence sur site en permanence, adaptation aux procédures en constante évolution, hausse significative de la production en lien avec la crise sanitaire sur la période citée en préambule ;
- Service Technique à la Clientèle : réalisation de chantiers exceptionnels et urgents en lien avec la crise sanitaire, interventions en clientèle pour le maintien des installations et dans les centres hospitaliers.
- Logistique : présence sur site en permanence, augmentation du nombre de rotations des camions, modifications régulières des tournées, accueil physique des prestataires extérieurs.
Pour les salariés bénéficiaires, le montant de la prime est modulé comme suit :
La prime est de 500 euros nets pour le personnel de Production répondant aux critères d’attribution, effective sur juillet 2020. Le montant brut sera calculé pour chaque salarié concerné par notre prestataire de paie.
La prime est de 300 euros bruts pour le personnel des Services Techniques à la clientèle et de la Logistique répondant aux critères d’attribution, effective sur juillet 2020.
Pour chaque salarié bénéficiaire, le montant de la prime ainsi obtenu est le montant pour une durée du travail à plein temps, soit pour 37 heures hebdomadaires.
Si le salarié bénéficiaire est à temps partiel, le montant de la prime est proraté à due proportion.
Si le salarié bénéficiaire était absent durant la période du 17 mars 2020 au 30 avril 2020, le montant de la prime est proraté à due proportion du nombre de jours ouvrés de la période étudiée (les absences pour congés payés, RTT, jours conventionnels ne proratent pas la prime).
Le 25 Juin 2020
La DirectionLes Organisations Syndicales (signature CGT et CFDT)
Mise à jour : 2020-07-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir