Entre SOL France SAS, ayant son siège social au 12 allée Rosa Luxemburg, Bâtiment Westminster, 95610 ERAGNY SUR OISE Représenté par, Directeur Général
D’une part,
Et, Délégué Syndical CFDT Et, Délégué Syndical CGT
D’autre part
PREAMBULE
Suite à l’invitation de la Direction à procéder à la Négociation Annuelle Obligatoire, se sont déroulées deux réunions les 6 et 20 Juin 2023.
Contenu des Négociations annuelles obligatoires
Au terme de ces deux réunions de négociation, la Direction et les Délégués Syndicaux de SOL France sont parvenus à l’accord suivant, applicable à compter du 1er Juillet 2023 :
Principe d’Egalité entre les Femmes et les Hommes
SOL France confirme son engagement sur le principe d’égalité entre les femmes et les hommes et veille au respect de ce principe par l’ensemble de ses collaborateurs. Une attention est portée par la Direction pour que les augmentations collectives et individuelles soient équilibrées entre les femmes et les hommes. Un accord sera formalisé sur cette thématique d’ici à septembre 2023.
Principe d’Insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
SOL France confirme son axe de travail en vue de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Abondement du PERCO
SOL France abondera de 100% les placements sur le PERCO jusqu’à hauteur de XXXX € pour l’année 2024, pour les personnes ayant 1 an d’ancienneté à la date du versement et une présence effective au cours des 6 derniers mois.
Renouvellement de la journée SOL
SOL France, afin de faciliter les déplacements des collaborateurs à l’occasion des fêtes de fin d’année, renouvelle la journée SOL pour l’année 2023 pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté. Cette journée doit être prise la veille ou le lendemain de Noël ou du jour de l’an, en respectant les contraintes et obligations de l’activité. La mise en œuvre de cette journée étant difficile sur l’activité de la Production, il est accepté qu’elle puisse être posée entre le 1er décembre 2023 et le 31 janvier 2024 uniquement pour le personnel de la Production.
Journée de solidarité
La Direction et les Délégués Syndicaux s’accordent sur le renouvellement de la gestion simplifiée de la journée de solidarité fixée au lundi de Pentecôte. Ainsi, les salariés ont la possibilité soit de poser 1 jour RTT, soit de travailler 1 heure en plus sur 7 vendredis, les 7 vendredis étant choisis par la Direction pour l’ensemble des salariés de la société.
Augmentations de salaire
Pour les collaborateurs embauchés avant le 1er Janvier 2023 et ne bénéficiant pas d’augmentations individuelles, la Direction et les Délégués Syndicaux s’accordent sur une :
Augmentation générale de 6% à compter de Juillet 2023 pour les salariés relevant de l’Avenant I de la Convention Collective des Industries Chimiques (catégorie Ouvriers/Employés)
Augmentation générale de 4% à compter de Juillet 2023 pour les salariés relevant de l’Avenant II de la Convention Collective des Industries Chimiques (catégorie Techniciens/Agents de Maîtrise),
Augmentation générale de 3.2% à compter de juillet 2023 pour les salariés relevant de l’Avenant III de la Convention Collective des Industries Chimiques (catégorie Cadres/Ingénieurs).
Les augmentations seront effectives sur la paie du mois d’août, et rétroactives au mois juillet. Les collaborateurs du premier décil de l’avenant I au 1er juillet 2023, bénéficieront de l’augmentation générale sans condition d’ancienneté.
Les collaborateurs dont le contrat de travail est suspendu verront l’augmentation s’appliquer à leur retour effectif au sein de SOL France.
La Direction propose également de maintenir le principe des augmentations individuelles pour les collaborateurs ayant fait preuve d’un parcours particulièrement méritant sur l’année écoulée ou justifiées par des promotions internes.
Maintien des primes qualité
La Direction maintien les montants des primes qualité des personnels sédentaires non cadres et des techniciens itinérants.
Renouvellement de la prime Vacances
La prime de Vacances est renouvelée pour l’année 2023. Son montant s’élève à XXXX euros pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté au 1er Juillet 2023 et ayant une présence effective au cours des 6 derniers mois, soit depuis le 1er janvier 2023.
Prime d’astreinte
La prime d’astreinte technique est revalorisée de 20% pour la métropole.
Tickets restaurant
Les tickets restaurants, actuellement à 9 euros, sont portés à 10 euros pour les tickets acquis à compter du 1er juillet 2023 (impact sur la paie du mois d’août). La prise en charge employeur reste à 60%.
Effet du présent accord
Le présent accord modifie l’ensemble des dispositions, accords et usages actuellement en vigueur dans l’entreprise portant sur les mêmes sujets. Cet accord est applicable à compter du lendemain de sa date de dépôt pour la seule année civile en cours sauf pour les points avec des dates de mise en application spécifiques.
Dépôt
Cet accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail. Un exemplaire original sera remis à l’organisation syndicale signataire par lettre recommandée ou par remise en main propre.
