Accord d’entreprise relatif à l’octroi de congés payés supplémentaires
Accord d’entreprise relatif à l’octroi de congés payés supplémentaires
Le présent accord (ci-après dénommé « l’Accord ») a été conclu entre les soussignés (ci-après dénommés « les Parties »):
Solcy, SARL au capital de 1000€
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 890 385 891 00027 sise au 9, rue des Colonnes, 75002, PARIS représentée par, agissant en qualité de gérant de la société.
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Et
L’ensemble des membres du personnel de l’Entreprise, statuant à la majorité des deux-tiers, selon l’annexe jointe au présent accord.
Ci-après dénommé « le Personnel» Les clauses figurant dans cet Accord sont issues des dispositions légales et réglementaires à la date de signature de l’Accord. Toute évolution ultérieure des textes ou de leurs interprétations emporte modification des termes de l’Accord. Le présent accord (ci-après dénommé « l’Accord ») a été conclu entre les soussignés (ci-après dénommés « les Parties »):
Solcy, SARL au capital de 1000€
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 890 385 891 00027 sise au 9, rue des Colonnes, 75002, PARIS représentée par, agissant en qualité de gérant de la société.
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Et
L’ensemble des membres du personnel de l’Entreprise, statuant à la majorité des deux-tiers, selon l’annexe jointe au présent accord.
Ci-après dénommé « le Personnel» Les clauses figurant dans cet Accord sont issues des dispositions légales et réglementaires à la date de signature de l’Accord. Toute évolution ultérieure des textes ou de leurs interprétations emporte modification des termes de l’Accord.
Préambule
L’Accord a pour objet d'attribuer aux salariés des jours de congés supplémentaires. Champs d’application Les jours de congés payés supplémentaires sont attribués à tous les salariés liés à l’Entreprise par un contrat de travail. Ils sont acquis progressivement dès le 1er jour d’entrée en vigueur de leur contrat de travail. Nombre de jours Cinq (5) jours ouvrés de congés payés supplémentaires sont attribués par an à chaque salarié, en plus des congés payés déjà prévus par la convention collective SYNTEC. Modalités d’acquisition Les congés payés supplémentaires sont acquis de manière identique aux jours de congés payés ordinaires prévus par la convention collective, soit au prorata du temps passé dans l’Entreprise. Date d’entrée en vigueur et durée L’Accord prend effet à compter du 01/06/2024. Il est conclu pour une durée indéterminée. Notification La présente décision fait l’objet d’un courriel d’information à l’ensemble du personnel.
Charles MAGUIN – Gérant de Solcy A Paris, le 14/05/2024
