Avenant relatif à l’accord sur les relations collectives de travail
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SOLERYS, SAS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 510 126 949 dont le siège social est sis 5 quai Jean Moulin, 69001 Lyon, prise en la personne de son représentant légal en exercice, disposant des pouvoirs prévus par la loi,
D’UNE PART
Monsieur XXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical CGT.
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET CONCLU CE QUI SUIT :
PREAMBULE : La société et le délégué syndical, dans le cadre des NAO tenues fin-2024, ont convenu de réviser les articles 8 (Classification des emplois) et 9 (Salaires et primes) de l’accord d’entreprise sur les relations collectives de travail du 27/11/2020.
Le présent avenant se substitue donc de plein droit à tous les usages, engagements unilatéraux et stipulations antérieurs portant sur le même objet.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Sont soumis aux stipulations du présent avenant l’ensemble des salariés de la société SOLERYS.
ARTICLE 2 – REVISION DE L’ACCORD INITIAL
Les
articles 8 (Classification des emplois) et 9 (Salaires et primes) de l’accord du 27/11/2020 sur les relations collectives de travail et les avenants associés sont intégralement remplacés par les stipulations suivantes :
« ARTICLE 8 – CLASSIFICATION DES EMPLOIS »
La société a souhaité mettre en place une grille de classification cohérente à son activité selon les postes occupés :
CONSULTANTS :
Niveau 1 : Consultant – Statut Cadre : ancienneté dans le poste et dans l'entreprise < 3 ans
Niveau 2 : Consultant confirmé – Statut Cadre : ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 3 ans et < 6 ans
Niveau 3 : Consultant confirmé – Statut Cadre : ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 6 ans et < 9 ans
Niveau 4 : Consultant expert – Statut Cadre : ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 9 ans et < 12 ans
Niveau 5 : Consultant senior – Statut Cadre : ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 12 ans
CONSULTANTS-REFERENTS :
Niveau 1 : Consultant-Référent – Statut Cadre : missions de consultant et de référence opérationnelle - rattachement à un RZ/DZ - ancienneté dans l'entreprise inférieure < 3 ans
Niveau 2 : Consultant-Référent confirmé – Statut Cadre : missions de consultant et de référence opérationnelle - rattachement à un RZ/DZ - ancienneté dans l'entreprise ≥ 3 ans et < 6 ans
Niveau 3 : Consultant-Référent confirmé – Statut Cadre : missions de consultant et de référence opérationnelle - rattachement à un RZ/DZ - ancienneté dans l'entreprise ≥ 6 ans et < 9 ans
Niveau 4 : Consultant-Référent expert – Statut Cadre : missions de consultant et de référence opérationnelle - rattachement à un RZ/DZ - ancienneté dans l'entreprise ≥ 9 ans et < 12 ans
Niveau 5 : Consultant-Référent senior – Statut Cadre : missions de consultant et de référence opérationnelle - rattachement à un RZ/DZ - ancienneté dans l'entreprise ≥ 12 ans
CONSULTANTS-COORDINATEURS :
Niveau 1 : Consultant-Coordinateur – Statut Cadre : missions de consultant et de coordination - rattachement à un RZ/DZ - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise < 3 ans
Niveau 2 : Consultant-Coordinateur confirmé – Statut Cadre : missions de consultant et de coordination - rattachement à un RZ/DZ - ancienneté dans le poste et dans l’entreprise ≥ 3 ans et < 6 ans
Niveau 3 : Consultant-Coordinateur confirmé – Statut Cadre : missions de consultant et de coordination - rattachement à un RZ/DZ - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 6 ans et < 9 ans
Niveau 4 : Consultant-Coordinateur expert – Statut Cadre : missions de consultant et de coordination - rattachement à un RZ/DZ - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 9 ans et < 12 ans
Niveau 5 : Consultant-Coordinateur senior – Statut Cadre : missions de consultant et de coordination - rattachement à un RZ/DZ - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 12 ans
RESPONSABLES DE ZONE :
Niveau 1 : Responsable de Zone – Statut Cadre : missions de management de consultants - rattachement à un DR - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise < 3 ans
Niveau 2 : Responsable de Zone confirmé – Statut Cadre : missions de management de consultants - rattachement à un DR - ancienneté dans le poste et dans l’entreprise ≥ 3 ans et < 6 ans
Niveau 3 : Responsable de Zone confirmé – Statut Cadre : missions de management de consultants - rattachement à un DR - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 6 ans et < 9 ans
Niveau 4 : Responsable de Zone expert – Statut Cadre : missions de management de consultants - rattachement à un DR - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 9 ans
DIRECTEURS DE ZONE :
Niveau 1 : Directeur de Zone – Statut Cadre : missions de Responsable de Zone et de développement commercial - rattachement à un DR - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise < 3 ans
Niveau 2 : Directeur de Zone confirmé – Statut Cadre : missions de Responsable de Zone et de développement commercial - rattachement à un DR - ancienneté dans le poste et dans l’entreprise ≥ 3 ans et < 6 ans
Niveau 3 : Directeur de Zone confirmé – Statut Cadre : missions de Responsable de Zone et de développement commercial - rattachement à un DR - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 6 ans et < 9 ans
Niveau 4 : Directeur de Zone expert – Statut Cadre : missions de Responsable de Zone et de développement commercial - rattachement à un DR - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 9 ans
DIRECTEURS REGIONAUX :
Niveau 1 : Directeur Régional – Statut Cadre : Directeur avec management de RZ et/ou DZ – rattachement à la DG - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise < 3 ans
Niveau 2 : Directeur Régional confirmé – Statut Cadre : Directeur avec management de RZ et/ou DZ – rattachement à la DG - ancienneté dans le poste et dans l’entreprise ≥ 3 ans et < 6 ans
Niveau 3 : Directeur Régional confirmé – Statut Cadre : Directeur avec management de RZ et/ou DZ – rattachement à la DG - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 6 ans et < 9 ans
Niveau 4 : Directeur Régional expert – Statut Cadre : Directeur avec management de RZ et/ou DZ – rattachement à la DG - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 9 ans
FONCTIONS SUPPORT NON CADRES (Gestionnaire de marché, Assistant administratif, assistant RH, assistant comptable, ...) :
Niveau 1 : Assistant – Statut Employé : ancienneté dans le poste et dans l'entreprise < 3 ans
Niveau 2 : Assistant confirmé – Statut Employé : ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 3 ans et < 6 ans
Niveau 3 : Assistant confirmé – Statut Employé : ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 6 ans et < 9 ans
Niveau 4 : Assistant expert – Statut Technicien : ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 9 ans et < 12 ans
Niveau 5 : Assistant senior – Statut Technicien : ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 12 ans
RESPONSABLES SUPPORT (RH, Pole gestion, Informatique, Comptable, ...) :
Niveau 1 : Responsable – Statut Cadre – ancienneté dans le poste et dans l'entreprise < 3 ans
Niveau 2 : Responsable confirmé – Statut Cadre – ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 3 ans et < 6 ans
Niveau 3 : Responsable confirmé – Statut Cadre – ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 6 ans et < 9 ans
Niveau 4 : Responsable expert – Statut Cadre – ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 9 ans et < 12 ans
Niveau 5 : Responsable senior – Statut Cadre – ancienneté dans le poste et dans l'entreprise ≥ 12 ans
« ARTICLE 9 – SALAIRES ET PRIMES »
Un salaire brut minimum conventionnel est garanti annuellement par la société selon la grille de classification définie ci-dessous.
CONSULTANTS (base 162,5 heures par mois sur 12 mois) :
Niveau 1 : 25.984€
Niveau 2 : 27.507€
Niveau 3 : 29.007€
Niveau 4 : 30.507€
Niveau 5 : 32.007 €
CONSULTANTS-REFERENTS (base 162,5 heures par mois sur 12 mois) :
Niveau 1 : 26.492 €
Niveau 2 : 28.014 €
Niveau 3 : 29.514 €
Niveau 4 : 31.014 €
Niveau 5 : 32.514 €
CONSULTANTS-COORDINATEURS (base 162,5 heures par mois sur 12 mois) :
Niveau 1 : 28.522 €
Niveau 2 : 30.044 €
Niveau 3 : 31.544 €
Niveau 4 : 33.044 €
Niveau 5 : 34.544 €
RESPONSABLES DE ZONE (base 162,5 heures par mois ou forfait 218 jours) :
Niveau 1 : 32.000 €
Niveau 2 : 34.000 €
Niveau 3 : 36.000 €
Niveau 4 : 38.000 €
DIRECTEURS DE ZONE (base 162,5 heures par mois ou forfait 218 jours) :
Niveau 1 : 34.500 €
Niveau 2 : 36.500 €
Niveau 3 : 38.500 €
Niveau 4 : 40.500 €
DIRECTEURS REGIONAUX (base 162,5 heures par mois ou forfait 218 jours) :
Niveau 1 : 40.000 €
Niveau 2 : 42.000 €
Niveau 3 : 44.000 €
Niveau 4 : 46.000 €
FONCTIONS SUPPORT NON CADRES (Gestionnaire de marché, Assistant administratif, assistant RH, assistant comptable, (hors téléconseillers, téléopérateurs) ... - base 151,67 heures par mois) :
Niveau 1 : 22.093 €
Niveau 2 : 23.650 €
Niveau 3 : 25.150 €
Niveau 4 : 26.650 €
Niveau 5 : 28.150 €
FONCTIONS SUPPORT NON CADRES (téléconseillers, téléopérateurs - base 151,67 heures par mois) :
Niveau 1 : 21.621,60 €
Niveau 2 : 23.122 €
Niveau 3 : 24.622 €
Niveau 4 : 26.122 €
Niveau 5 : 27.622 €
RESPONSABLES SUPPORT (RH, Responsable Pole gestion, Informatique, Comptable, ... - (base 162,5 heures par mois ou forfait 218 jours) :
Niveau 1 : 27.000 €
Niveau 2 : 29.000 €
Niveau 3 : 31.000 €
Niveau 4 : 33.000 €
Niveau 5 : 35.000 €
Pour vérifier la rémunération garantie annuellement détaillée ci-dessus, il convient de prendre en considération tous les éléments de rémunération perçus au cours de l'année civile, à l'exclusion des primes exceptionnelles et/ou variables.
Les sommes ayant le caractère de remboursement de frais sont également exclues de l’assiette de vérification.
A titre exceptionnel, si un compte-rendu d’entretien annuel permet de formaliser des performances significatives, l’augmentation forfaitaire de la rémunération annuelle garantie prévue tous les 3 ans d’ancienneté, peut être partiellement lissée sur ladite période.
Une prime de vacances est maintenue au bénéfice des salariés de la société.
Chaque prime de vacances individuelle est égale à 10% des indemnités de congés payés acquis sur chaque exercice légal de référence. Le versement de la présente prime sera effectué, pour chaque salarié, en une seule fois avec les payes de juillet ou août, sous conditions de présence du salarié à ladite date de versement.
ARTICLE 3 – DUREE ET MODIFICATION DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à effet rétroactif du 01 janvier 2025. Cet avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter le préavis légal de dénonciation. Une négociation s’engagera entre les parties à compter de la date de dénonciation. Dans les mêmes conditions que celles prévues pour la dénonciation, les parties signataires peuvent demander la révision totale ou partielle du présent accord.
ARTICLE 4 – CLAUSE DE SUIVI
Pour assurer l’effectivité du présent avenant les parties s’accordent sur la nécessité de procéder à des réunions permettant de suivre la mise en application du présent avenant sur la base d’une périodicité annuelle. L’objectif de cette clause est d’assurer périodiquement un entretien entre les parties signataires pour anticiper les modifications et évolutions nécessaires à la bonne mise des stipulations du présent avenant. Chaque partie pourra ainsi prendre l’initiative d’inviter la partie cocontractante au rendez-vous périodique, étant précisé qu’une périodicité annuelle semble aujourd’hui satisfaire aux objectifs visés. En tout état de cause, l’invitation au rendez-vous périodique devra être adressée aux destinataires au moins 3 mois avant la date envisagée de rendez-vous.
ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant fera l’objet d’une publication et d’un dépôt conformément aux dispositions légales. Cet avenant sera également diffusé dans l’entreprise dès sa signature.
Fait à Lyon, le 09 janvier 2025 En 3 exemplaires originaux
