PROCES-VERBAL D’ACCORD NAO 2024 – Avenant de révision partiel
Clause de Revoyure
Pour la Direction :
M. XXXX, en qualité de DG
Mme XXXX, en qualité de DRH
Pour la CGT :
M. XXXX, Délégué syndical CGT
M. XXXX, composant la délégation syndicale CGT
Préalablement aux propositions qui suivent, il est rappelé :
Un accord relatif aux NAO 2024 a été signé en date du 18 décembre 2024 par l’organisation syndicale CGT. Aux termes de cet accord, il était prévu de réunir les parties sur le troisième trimestre 2025 dans le cadre d’une clause de revoyure portant sur les rémunérations fixes.
Le syndicat représentatif CGT, signataire de l’accord initial a été convié à ces nouvelles négociations. Aux termes de ces nouvelles négociations, le présent avenant emporte révision partielle de l’accord signé en date du 18 décembre 2025. Les parties conviennent expressément qu’à l’intégralité des dispositions prévues dans cet accord s’ajoutent les dispositions prévues par le présent avenant.
Les parties ont donc décidé ce qui suit :
Article 1 : Augmentation collective des rémunérations fixes
Les Parties ont convenu d’une augmentation collective des salaires fixes bruts annuels, par catégorie d’emploi de 1% au 01/09/2025.
Les augmentations collectives précitées seront établies sur la base des salaires d’août 2025.
Ces augmentations correspondent aux montants alloués à un salarié embauché à temps plein et doivent être proratisées pour les salariés à temps partiel.
A noter : les téléopérateurs - téléconseillers sont expressément exclus des augmentations allouées aux « fonctions supports non-cadre » ainsi que le CODIR. Ces augmentations seront effectives au 1er septembre 2025.
Article 2 : Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à effet du 01 septembre 2025.
Article 3 : Dénonciation ou révision
Cet avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter le préavis légal de dénonciation.
Une négociation s’engagera entre les parties à compter de la date dénonciation.
Dans les mêmes conditions que celles prévues pour la dénonciation, l’employeur et les organisations syndicales représentatives peuvent demander la révision du présent avenant.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication et d’un dépôt conformément aux dispositions légales :
Auprès du Ministère du travail, via le portail digital « téléaccord » ;
Auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
A noter : le dépôt auprès du Ministère du travail se formalisera par une version « intégrale » en .pdf signée par les parties et une version publiable en .docx de laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
