PROCES-VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2021
Entre :
L’Association Solidom , siret n° 43917097800027 situé Technopôle Var Matin CS 40080 83192 OLLIOULES CEDEX
Représentée par M (Directeur)
Et :
M (Déléguée Syndicale , CFDT)
La Direction de l’association et la Déléguée Syndicale se sont réunis les 18/11/2021 et 16/12/2021 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-15, et suivants du code du travail.
Il a été rappelé que, dans le cadre de pouvaient être abordés les thèmes suivants :
les salaires effectifs (salaires bruts par catégorie professionnelle, y compris primes, avantages en nature et éléments résultants d’un usage) ;
la durée effective et l’organisation du temps de travail ;
l’égalité professionnelle (suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle, etc.) ;
l’évolution de l’emploi dans l’entreprise (prévisions d’emploi, nombre de CDD et de missions d’intérim, etc.);
l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées (conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle, sensibilisation de l’ensemble du personnel, etc.) ;
la prévoyance maladie ;
l’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne pour la retraite collectif [PERCO], etc.).
Durant le dernier trimestre de l’année 2021, l’avenant 43 et les revalorisations salariales en découlant ont eu un effet positif de manière générale sur les rémunérations au sein de la structure. M fait suite à plusieurs demandes de ses collègues membres du CSE ainsi que beaucoup d’intervenant(e)s de l’association qui souhaiteraient que l’indemnité kilométrique soit réévaluée. En effet, le métier d’intervenant à domicile implique des déplacements, à la fois pour se rendre aux différentes interventions mais aussi pour l’aide à la mobilité des bénéficiaires chez lesquels ils interviennent. L’association indemnise certes à un niveau plus élevé que le montant prévu conventionnellement, mais qui est aujourd’hui trop bas compte-tenu de l’augmentation des frais de carburant. Consciente depuis plusieurs années de cette problématique qui frappe de manière générale le secteur de l’aide à domicile, la Direction a sollicité une augmentation de tarif auprès du service tarification du Conseil Départemental. Ce dernier nous a fait un retour positif, nous permettant de pouvoir revaloriser dès le mois de janvier l’indemnité kilométrique.
A compter du
01/01/2022, l’indemnité kilométrique sera portée à 0.45€/kilomètre.
