ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Période : 2026 -2029
Entre les soussignés,
SOLISO EUROPE, S.A.S., au capital de 1 600 000 euros, code NAF 1392Z, siège social 2 rue Fernand Pelloutier – 44300 NANTES, immatriculée au RCS sous le numéro 404 991 184,
représentée par Monsieur X, en qualité de représentant permanent de la Société GROUPE INVEST, Présidente, D’une part,
L’organisation syndicale représentative des salariés,
FO, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical,
D’autre part,
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de définir les
nouvelles actions et objectifs de progression en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il remplace et annule le précédent accord et a été conçu pour :
Introduire
de nouveaux axes conformes aux attentes de l’administration,
Rester
opérationnel et peu chronophage pour l’entreprise,
Assurer un
suivi annuel clair et véritable des indicateurs.
ARTICLE 2 – OBJECTIF DE PROGRESSION
Les parties conviennent de fixer
trois objectifs principaux pour la période (2026-2029) :
2.1. Egalité d’accès à la mobilité interne et à la promotion
Objectif : Garantir l’égalité femmes /hommes dans l’accès aux évolutions professionnelles.
Action :
Réaliser une analyse annuelle des mobilités internes et promotions par sexe pour identifier d’éventuels écarts et mettre en place, si nécessaire, des actions correctives.
Indicateur :
Répartition femmes/hommes parmi les salariés ayant bénéficié d’une mobilité interne ou promotion.
2.2. Sensibilisation des managers à l’égalité professionnelle
Objectif : Renforcer la prise en compte de l’égalité professionnelle dans les pratiques managériales.
Action :
Organiser des actions de sensibilisation des managers sur l’égalité professionnelle (recrutement, évolution, rémunération).
Indicateur :
Nombre de managers sensibilisés sur la période de l’accord.
2.3. Prévention des agissements sexistes et harcèlement
Objectif : Renforcer la prévention et la sensibilisation aux comportements sexistes au sein de l’entreprise.
Action :
Organisation d’une session annuelle de sensibilisation à destination de l’ensemble des salariés sur les agissements sexistes, le respect de l’égalité professionnelle et le signalement des comportements inappropriés.
Indicateur :
Nombre de sessions de sensibilisation réalisées sur la période de l’accord.
ARTICLE 3 – INDICATEURS DE SUIVI
Le suivi des indicateurs sera réalisé
annuellement et présenté au Délégué Syndical.
Les résultats permettront de
mesurer la progression et de réajuster les actions si nécessaire.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS GENERALES
Le présent accord entre en vigueur dès sa signature et pour une durée de 3 ans.
Fait à Nantes, le 5 mars 2026
Le Délégué Syndical F.O.La Société SOLISO EUROPE GROUPE INVEST Présidente, Monsieur XReprésentée par Monsieur X
