UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 19/12/2014 EN FFAVEUR DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'INEGRATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP U SEIN DU GROUPE SOLVAY EN FRANCE 2015-2018
Application de l'accord Début : 01/01/2015 Fin : 01/01/2018
La Direction des sociétés de l'UES Solvay France dont la liste figure en annexe 1, représentée par le DRH France et Directeur des relations sociales et de !'Innovation sociale de Solvay, dûment mandaté à cet effet :
Et d'autre part, les organisations syndicales représentatives au sein de l'UES Solvay France, dûment habilitée s pour négocier et signer le présent accord :
CFDT –
CFE-CGC –
CGT –
Il a été convenu ce qui suit:
PREAMBULE La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées afin d'intégrer la société Cytec Process Materials dans le périmètre de l'accord du 19 décembre 2014 en faveur de l'égalité des chances et de l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap au sein du Groupe Solvay en France (2015-2018) .
Article 1 : Modification de l'Annexe 2 de l'accord A le date de signature du présent avenant, sont couvertes par l'accord les sociétés suivantes : CYTEC PROCESS MATERIALS SOLVAY SA (établissement français) SOLVAY FLUORES FRANCE SAS SOLVAY SPECIALTY POLYMERS FRANCE SAS SOLVAY ENERGY SERVICES RHODIA OPERATIONS SOLVAY OPERATIONS FRANCE (ex-CARBONATE FRANCE SAS) SOLVAY France (ex-RHODIA) RHODIA LABORATOIRE DU FUTUR
Article 2 : La durée de l'accord Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2018.
Article 4 : La notification, la publicité et le dépôt de l'accord La direction de Solvay procède aux formalités de dépôt conformément aux L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
Il est également procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R. 2262-1 & suivants du Code du travail.
