SOLVAY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77574779300245

• ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD DE COMPOSITION TRANSITOIRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DEL'UES SOLVAY FRANCE DU 29/03/2018 SAANS LES REPREESENTANTS DE DOMBALE, DU LOLF, DE CYTEC, DE PONT DE CLA (A07518032032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAY

• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 4/11/2015 DE CREATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SOLVAY FRANCE (A07518031165)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAY

• UN ACCORD RELATIF A LA NEOCI2TON ANNUELLE OBLIGATOIRE CLOTUREE LE 19/102/13 ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2015 (A07518032100)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAY

• UN ACCORD RELATIF A LA NEOCI2TON ANNUELLE OBLIGATOIRE CLOTUREE LE 19/102/13 ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2015 (A07518032100)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAY

• UN ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE (A07518029667)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAY

• UN AVENANT A L'ACCORD DE COMPOSITION TRANSITOIRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UES SOLVAY FRANCE (A07518032040)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2022
  Accord d'entreprise SOLVAY

• UN ACCORD RELATIF UX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE MARS 2018 AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE (A07518030877)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2022
  Accord d'entreprise SOLVAY

• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OLVAY FRANCE (A07518030283)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2020
  Accord d'entreprise SOLVAY

• UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE (A07518029666)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2020
  Accord d'entreprise SOLVAY

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 19/12/2014 EN FFAVEUR DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'INEGRATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP U SEIN DU GROUPE SOLVAY EN FRANCE 2015-2018 (A07518029665)
  Début : 01/01/2015 Fin : 01/01/2018
  Accord d'entreprise SOLVAY

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07518030284)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2018
  Accord d'entreprise SOLVAY