Accord d'entreprise SOLYEM

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D’ACCORD - ANNEE 2026

Application de l'accord
Début : 17/03/2026
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société SOLYEM

Le 12/03/2026






NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

PROTOCOLE D’ACCORD - ANNEE 2026





Les négociations annuelles obligatoires de la société SOLYEM située 34, chemin de la Pierre Blanche à Saint Priest pour l’année 2025 se sont déroulées au cours de trois réunions : 10 février, 25 février et 12 mars 2026.

Les délégués syndicaux des organisations syndicales suivantes ont participé à ces réunions :
  • M. XXXXXX pour l’organisation syndicale FO.
  • M. XXXXXX, pour l’organisation syndicale CGT.

Au cours des réunions, les thèmes sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeT06926072205ur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle hommes/femmes, la GPEC et la qualité de vie au travail ont été abordés.

Au cours des réunions, chacune des parties a pu exprimer ses positions et les discussions ont permis de faire des avancées significatives.

Au terme de ces discussions, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :



Rappel des points abordés lors des discussions :



  • Fixation des vacances 2026 :


Vacances d’Eté :

Le site sera fermé les semaines 31, 32 et 33 sauf pour le service Maintenance et autres services en fonction des besoins.

Il est également convenu que 4 semaines de congés pourront exceptionnellement être accordées si l’absence ne nuit pas au bon fonctionnement du service selon les règles définies dans le précédent accord NAO soit :
Afin de valider ces demandes, elles devront être faites avant la fin du mois de février de l’année en cours auprès du responsable hiérarchique.
Une fois l’ensemble des demandes reçues, le responsable hiérarchique pourra autoriser l’absence exceptionnelle de 4 semaines dans le respect des critères objectifs suivants, et dans l’ordre exposé :
1/ Date du dernier congé exceptionnel de 4 semaines accordée
2/ Eloignement avec le lieu de destination
3/ Composition familiale (situation maritale et nombre d’enfants à charge)
4/ Ancienneté dans la société

Journée de solidarité : Lundi 25 mai 2026

L’usine sera fermée avec le positionnement d’un RTT pour le personnel en forfait jour ou la récupération du vendredi de repos du 1er mai 2026

Pont du 14 juillet :

Pont proposé le 13/07/2026 par décalage du vendredi de repos du 10/07/2026

Vacances de Noël :

Les modalités de fermeture n’ont pas encore été définies à ce jour et dépendent de la demande des clients qui peut être très fluctuante.



  • Mesures salariales 2026 :

Article 1 : Champ d’application :


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel à toutes les personnes figurant à l’effectif au moment de la signature des présentes, étant exclus les collaborateurs non-salariés (stagiaires, prestataires, …), les salariés dont la rémunération est légalement fixée par l’application d’un pourcentage du SMIC (contrat d’apprentissage, …), et le personnel dont la date d’embauche se situe dans le mois courant de la signature.

Article 2 : Evolution des salaires en 2026 :


Au terme de ces négociations, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

  • Personnel non-cadres


  • Hausse générale de 40€ du salaire de base applicable au 1er mars 2026 ce qui représente en moyenne une augmentation de 1.50% de la masse salariale de cette catégorie.


  • Prime d’ancienneté : Au 1er mars 2026, le plafond de calcul de prime d’ancienneté sera réévalué à 2150 € soit une hausse de 30€.


  • Cadres (hors cadres dirigeants) :

  • Budget d’augmentations individuelles équivalent à 1.30% de la masse salariale de cette catégorie applicable au 1er mars 2026.




  • Revalorisation des médailles du travail :


Il est convenu de revaloriser le montant de la gratification accordée aux salariés recevant une médaille du travail à compter de la session du 14 juillet 2026. Ainsi, les salariés recevront une prime selon l’échelon obtenu :

Médaille d’Argent : 180€
Médaille Vermeil : 205€
Médaille d’Or : 255€
Médaille Grand Or : 405€

Représentant une augmentation de 30€ pour chaque échelon.

  • Modification de la participation employeur à la mutuelle obligatoire d’entreprise :


À la suite des négociations menées lors des 3 réunions, il est convenu de modifier la participation employeur à la mutuelle obligatoire d’entreprise tel que défini initialement dans la Décision unilatérale de l’employeur du 16 décembre 2019, article 5.

Le montant des cotisations et leur répartition au 1er mars 2026 sont :

2026
Part salariale
Part CSE
Part patronale

total

Option part sal
Isolé (en €)
27,06
1,63
38,68

67,37

16,12
 
40,17%
2,41%
57,42%

100

 
Famille (en €)
69,02
9,62
88,63

167,27

33,49
 
41,26%
5,75%
52,99%

100

 

Soit une augmentation de la part patronale de 5€ qui vient en diminution de la part salariale.

Tous les autres articles de la Décision Unilatérale de l’employeur du 16 décembre 2019 demeurent inchangés et conservent leur plein effet.

  • Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences :


Afin d’anticiper les départs potentiels à la retraite sur les trois prochaines années et l’évolution des compétences des collaborateurs au regard des enjeux de l’entreprise, un document d’information et de proposition d’actions est remis aux représentants des organisations syndicales le 10 février 2026.

  • Publicité et dépôt :


Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de la société SOLYEM SAS selon les modalités spécifiques définies pour chaque catégorie.

Les formalités de dépôt seront effectuées sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, auprès de la DDETS Rhône Alpes à Villeurbanne et au Conseil de Prud’hommes de Lyon.



Accord signé en 4 exemplaires originaux

A Saint Priest, le 12 mars 2026





Pour le syndicat FOPour la Direction 

XXXXXX XXXXXX
Délégué Syndical FO Directeur de Site SOLYEM




Mise à jour : 2026-04-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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