A L’ACCORD DU 25 octobre 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La Société SOMAIR GERVAT SAS, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le numéro 434 256 210, ayant son siège social au ZI LA GRANDE MARINE, 90 Avenue Louis Boudin – 84800 ISLE SUR LA SORGUE, représentée par, en sa qualité de Directeur de Filiale,
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET
- - - -
Représentant ensemble la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
Ci-après dénommés ensemble les élus
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».
OBJET
Le présent avenant a pour objectif de compléter l’accord de performance collective du 25 octobre 2021 l’avenant n°1 du 5 janvier 2023, l’avenant n°2 du 29 juin 2023 portant sur l’aménagement du temps de travail, et plus précisément l’article 3.2.1.A relatif aux fonctions concernées par le forfait en jours sur l’année. ARTICLE 1 – REVISION DE LA LISTE DES FONCTIONS PREVUE A L’ARTICLE 3.2.1.A de l’accord
Chef des ventes Sédentaire, nouvelle fonction dans la filiale
Chef des ventes Magasin, nouvelle fonction dans la filiale
Responsable Technique
Responsable Gestion des Stocks
Au regard de l’ensemble des critères prévus à l’article 3.2.1.A qui permettent de déterminer les fonctions éligibles au forfait en jours sur l’année, les parties ont souhaité intégrer ces nouvelles fonctions concernées à ce dispositif. A la date de conclusion du présent avenant, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial, est donc complétée par les fonctions ci-dessous :
Chef des ventes Sédentaire
Chef des ventes Magasin
Responsable Technique
Responsable Gestion des Stocks
L’ensemble des autres dispositions de l’article 3.2.1.A, comme du reste de l’accord d’entreprise, demeureront inchangées. ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur au 1er mai 2025 ARTICLE 3 – INFORMATION En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent avenant sera transmis au comité social et économique. Les salariés seront également informés de cet avenant par voie d’affichage. ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé : -en deux exemplaires à la DIRECCTE d’Avignon, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ; -et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes d’Avignon. Les parties conviennent que l’avenant donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait en
4 exemplaires, A Isle Sur La Sorgue, Le 27 février 2025
Pour la Société
, Directeur de Filiale SOMAIR GERVAT Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
