Accord d'entreprise SOMEPIC TECHNOLOGIE

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES AU 1ER AVRIL 2023

Application de l'accord
Début : 01/04/2023
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société SOMEPIC TECHNOLOGIE

Le 31/03/2023


ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES

AU 1ER AVRIL 2023


Entre

SOMEPIC Technologie, dont le siège est situé 96 rue de l’avenir – 80 300 Bouzincourt inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 306 180 076.


Représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de Présidente
D’une part
Et

Le syndicat CFDT

Représenté par XXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical

Etant exposé au préalable :

Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023.
Elles se sont rencontrées les 13 - 21 et 31 mars 2023, pour engager la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes suivants :
  • Les salaires effectifs,
  • La durée effective et l’organisation du temps de travail et la réduction du temps de travail,
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’évolution de l’emploi dans l’entreprise et la qualité de vie au travail,
  • L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées,
  • La prévoyance,
  • L’intéressement, la participation et l’épargne salariale

A la suite des négociations, les parties se sont accordées sur :
  • Une augmentation générale des salaires à compter du 01.04.2023
  • La mise en place d’un accord d’intéressement




IL EST CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE I : Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale des salaires de 3% sera accordée au 01 avril 2023 pour l’ensemble du personnel de SOMEPIC.

ARTICLE II : Accord intéressement

La rédaction de l’accord se fera au second semestre 2023.
Le contenu de l’accord d’intéressement sera travaillé et négocié entre les membres du comité de Direction et les représentants des salariés (titulaires et DS) qui souhaitent adhérer à la démarche.
L’accord d’intéressement sera applicable sur l’exercice 2023/2024.


Fait à BOUZINCOURT
Le 31/03/2023

Le Syndicat CFDT La Direction
XXXXXXXXXXXXXXXX

Mise à jour : 2023-07-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas