UES SOMEPIC laquelle est composée des sociétés suivantes :
SOMEPIC Technologie, dont le siège social est sis ZA de BOUZINCOURT – 80300 – BOUZINCOURT inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 306 180 076
SOMEPIC Finition, dont le siège social est sis zone artisanale – 80300 – BOUZINCOURT inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 797 529 385 Représentée par, agissant en qualité de Présidente
D’une part
Et
Le syndicat CFDT
Représenté par
Le syndicat CNT
Représenté par
D’autre part
Etant exposé au préalable :
Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2019. Il a été convenu entre les parties d’organiser, contrairement au planning initialement retenu, une quatrième et cinquième réunions exceptionnelles qui a permis la conclusion de l’accord.
A la suite de cette phase de négociation, les parties se sont accordées sur les points suivants :
Augmentation des salaires effectifs
Prime exceptionnelle brute
Prime Macron
Accord sur le télétravail
Création d’un CET
Renégociation de l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail
Renégociation du contrat d’intéressement
Renégociation de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord de l’UES
Participation financière à une manifestation conviviale et collective organisée par le Comité social et Economique
Au terme de leurs discussions, les parties sont parvenues à l’accord suivant.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I : AUGMENTATION DES SALAIRES EFFECTIFS
Il sera procédé à une augmentation des salaires de base effectifs, à la date du 1er juillet 2019, de 1.2% du salaire de base pour l’ensemble du personnel, à l’exception des alternants et des intérimaires.
ARTICLE II : PRIME EXCEPTIONNELLE BRUTE
En juillet 2019, il est accordé une prime exceptionnelle de 250€ brut à l’ensemble du personnel, à l’exception du personnel intérimaire. Cette prime sera calculée en fonction des critères suivants :
Taux de présence (temps plein ou temps partiel)
Taux d’absentéisme
ARTICLE III : PRIME MACRON
La Direction s’engage au versement d’une prime dite MACRON de 250€ au plus tard au 31 mars 2020 pour l’ensemble du personnel, à l’exception des intérimaires.
ARTICLE IV : MISE EN PLACE D’UN ACCORD TELETRAVAIL
La Direction s’engage à la négociation d’un accord télétravail avant le 1er juillet 2020.
ARTICLE V : CREATION D’UN CET
La Direction s’engage à la création d’un Compte Epargne Temps avant le 1er juillet 2020.
ARTICLE VI : RENEGOCIATION DE L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
La Direction s’engage à entamer les négociations dans le cadre de l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail au cours de l’année 2020.
ARTICLE VII : RENEGOCIATION DU CONTRAT D’INTERESSEMENT
La Direction s’engage à la renégociation du contrat d’intéressement au nom de l’UES SOMEPIC avant le 31 mars 2020.
ARTICLE VIII : RENEGOCIATION DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
La Direction s’engage à la renégociation de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour le 30 juin 2020.
ARTICLE VIX : ACCORD DE L’UES
La Direction s’engage à entamer les négociations dans le cadre de la dénonciation de l’accord de l’UES.
ARTICLE X : PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ENTREPRISE A UNE MANIFESTATION CONVIVIALE ET COLLECTIVE ORGANISEE PAR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
La Direction s’engage à participer financièrement à une manifestation conviviale et collective organisée par le Comité Social et Economique.
ARTICLE XI : FORMALITES DE PUBLICITE
Le présent accord a été signé en quatre exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires et un pour le greffe du conseil de Prud’homme.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du Ministère du Travail ainsi qu’un exemplaire original papier au Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Il sera affiché dans les locaux de travail aux endroits habituels.
Fait à BOUZINCOURT Le 15 juillet 2019
La Direction
Madame Présidente
Le syndicat CFDT
Parapher chaque feuillet et approuver votre signature sur la dernière page précédée de la mention « bon pour accord ».
