La société Sonoco Consumer Products Montanay, société anonyme simplifiée au capital de 5 600 000€, dont le siège social est situé au 194 allée de la Croix des Hormes ZA 69 250 Montanay, immatriculée au RCS de LYON N° Siret 388 498 032 00027.
Représentée par Monsieur en sa qualité de Responsable d’usine, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes.
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans la société, représentées par leur délégué syndical :
Le Syndicat CFDT représenté par Monsieur délégué syndical, Le Syndicat FO représenté par Monsieur délégué syndical,
D’autre part.
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les dispositions légales en vigueur en la matière, la Direction ainsi que la CFDT et FO se sont rencontrés en négociation et ont fait valoir leurs revendications au cours des réunions du 18/03, 03/04 et du 08/04/2024. Les informations nécessaires prévues par les dispositions légales en vigueur en la matière ont été communiquées aux partenaires sociaux à des fins d’analyse, de discussion et de proposition lors de ces réunions.
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont formulé leurs revendications à la Direction au cours de la 1ère réunion.
A l’issue de ces réunions de négociations les syndicats représentatifs la CFDT et Force Ouvrière ont souhaité conclure un accord au vu des efforts fournis par la Direction dans le sens souhaité.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la société SONOCO CONSUMER PRODUCTS MONTANAY
Article 2 : Négociation sur la rémunération
Salaires effectifs
Il sera appliqué, au 1er juin 2024 :
- une augmentation générale de 4.3% - une enveloppe d’augmentations individuelles représentant 0.5% de la masse salariale
Condition d’éligibilité aux augmentations générale et individuelle :
Être présent(e) dans les effectifs au 1er janvier 2024 ou bénéficier d’une reprise d’ancienneté couvrant cette date.
Les critères retenus pour l’octroi des augmentations individuelles sont :
Le niveau de performance du collaborateur apprécié par son manager
Ses réalisations de l’année 2023 (formation, projet annexe, polyvalence…)
Une rétroactivité de l’augmentation générale sur 3 mois, soit au 1er mars 2024 sera appliquée sur la paie du mois de juin sur la base du salaire du mois de mai.
Durée effective et organisation du temps de travail
Les informations relatives à la durée du travail, à l’organisation du temps de travail et au temps partiel en vigueur dans la Société ont été fournies aux partenaires sociaux.
Le télétravail est toujours en vigueur dans l’entreprise pour les postes éligibles et dans les modalités définies dans la note à cet effet.
Afin d’optimiser l’organisation du travail au besoin de l’activité des discussions sont en cours afin de tendre vers un horaire de référence identique de 37h pour les départements suivants : Services administratifs, Production, Logistique et Maintenance. A compter du 1er janvier 2025
Article 3– Négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
L’égalité professionnelle
Un accord d’entreprise a été signé le 20/03/2024 à ce sujet mettant en place des indicateurs et objectifs dans les domaines suivants :
Embauche Mixité des emplois Rémunération effective Promotion et Mobilité Professionnelle Lutte contre le Sexisme et les Stéréotypes
Un bilan sera effectué annuellement.
La Qualité de vie au travail
La Direction réaffirme l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et congés ainsi que de veiller au bon équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
Des travaux d’aménagement des bureaux ont été réalisés afin de faciliter la coopération entre les services, améliorer la communication et de gagner en ergonomie suite à l’optimisation de l’agencement des espaces de travail.
Des moments de convivialité et de communication sont mis en place :
Déjeuner à thème…
Réunions d’information usine
Le Groupe a déployé au niveau monde une enquête d’opinion en mars 2024, les résultats seront communiqués dès que possible.
Article 4 – Travailleurs handicapés
Dans un souci de répondre au mieux à son obligation l’entreprise continuera les actions en cours et mènera une campagne de communication/affichage à ce sujet au niveau de l’entreprise.
Article 5 : Avantages Sociaux
Tous les salariés de l’entreprise bénéficient d’une prime de transport.
Ils bénéficient également de Titres restaurant d’une valeur faciale de 9,40€ pris en charge à 50% par l’employeur selon les modalités de comptabilisation et d’attribution définis l’année passée et/ou d’une prime panier pour le personnel en équipes à hauteur de 5,06€
La société bénéficie d’un accord relatif à un Compte Epargne Temps pour la catégorie cadre
Article 6 – Durée et application de l’accord
Les dispositions du présent accord prennent effet et fin aux dates respectivement mentionnées dans le corps des articles et à défaut jusqu’au 31/12/2024.
Article 7 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DEETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires. Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.
Fait à MONTANAY Le 10/04/2024 En 4 exemplaires originaux.
Pour la société SONOCO CONSUMER PRODUCTS MONTANAY Monsieur
