Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023
Entre
La société SONOVISION
SAS dont le Siège Social est 550 rue Pierre Berthier - Parc de Pichaury, 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général Délégué du Groupe ORTEC, immatriculée l’URSSAF des Bouches-du-Rhône sous le N° 937000002062920372, Dénommée ci-après la « Société »,
D’une part,
Et
La délégation syndicale F.O., représentée par Madame, Déléguée Syndicale,
La délégation syndicale G.G.T., représentée par Madame
, Déléguée Syndicale,
La délégation syndicale C.F.E.-C.G.C. représentée par Monsieur, Délégué Syndical,
La délégation syndicale C.F.D.T., représentée par Monsieur, Délégué Syndical,
Dénommés ci-après « les syndicats »,
D’autre part,
Champ d’application
Le présent accord est appliqué à l’ensemble du personnel de la société SONOVISION en contrat à durée indéterminée, à durée indéterminée de chantier et à durée déterminée, à l’exclusion du personnel se trouvant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Données Générales prises en compte lors de la négociation
L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2022 est de 6,0 %.
Revalorisation Salariale
Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :
3.1 Augmentations Générales
Il est convenu que les dispositions d’augmentation générale ne s’appliqueront que pour les salariés ayant une date d’ancienneté minimum d’un an à date d’application.
ETAM et Cadres salaire brut mensuel
=< 2 800 €
ETAM et CADRES salaire brut mensuel
2 800 € < =< 3 500 €
ETAM et CADRES salaire brut mensuel
> 3 500 €
Augmentation Générales (AG)
4,5 %
4 %
3%
Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au
1e Mars 2023.
3.2 Augmentations Individuelles
ETAM et Cadres salaire brut mensuel
=< 2 800 €
ETAM et CADRES salaire brut mensuel
2 800 € < =< 3 500 €
ETAM et CADRES salaire brut mensuel
> 3 500 €
Augmentation Individuelles (AI)
1,4 %
1 %
1 %
Ces augmentations individuelles s’entendent également hors évolution promotionnelle et rattrapage de salaire par rapport au marché. Il est convenu par ailleurs, que chaque salarié, de plus de 3 ans d’ancienneté, n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis plus de 3 ans, sera reçu spécifiquement par sa hiérarchie et un représentant de la DRH afin de lui apporter des explications sur sa situation.
Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1e Mars 2023.
Le présent accord a été conclu à Aix en Provence le 8 février 2023.
Pour les organisations syndicales,Pour la société SONOVISION,
