Avenant à l’accord relatif à la mise en place du télétravail
Entre la société:
Sopra Steria Group SA au capital de 20 547 701 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 326 820 065 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par _______________________, Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment mandatée,
ci-après désignée « la société »
Et les organisations syndicales représentatives au sein Sopra Steria :
Avenir Sopra Steria représentée par _______________________ Fédération CFDT - F3C représentée par _______________________ Solidaires Informatique représentée par _______________________ Traid-Union représentée par _______________________
Ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule Pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid19, la société a dû recourir au télétravail de façon massive et exceptionnelle afin de préserver la santé et la sécurité des salariés et de maintenir l’activité. Depuis le mois de juin 2020, le télétravail est resté une alternative à la présence sur site, permettant de répondre aux enjeux sanitaires et aux besoins opérationnels. Dans la mesure où cette crise semble s’inscrire dans la durée, les parties sont convenues de donner un cadre à cette forme de télétravail exceptionnel. Parallèlement, une analyse sera conduite, avec la volonté de prendre du recul par rapport à la situation de crise actuelle, afin de définir les modalités du télétravail en période « d’activité normale » (télétravail régulier et télétravail occasionnel). Dans l’attente de l’avancement de ces travaux, et pour répondre aux attentes exprimées, les parties ont décidé de se rapprocher en vue de : Proroger l’accord du 20 septembre 2018. Traiter le télétravail exceptionnel pour maintenir la continuité d’activité. Prolongation de l’accord du 20 septembre 2018 L’accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 20 septembre 2018 est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Jusqu’à cette date, l’ensemble des dispositions dudit accord est maintenu. Télétravail exceptionnel pour maintenir la continuité d’activité Les parties conviennent de créer une 3ème forme de télétravail à côté du télétravail régulier et du télétravail occasionnel : Le télétravail exceptionnel pour maintenir la continuité d’activité. Définition Ce télétravail exceptionnel doit s’entendre comme le télétravail mis en œuvre pour faire face à des circonstances exceptionnelles telles qu’une menace épidémique, afin de permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et de garantir la protection des salariés (article L 1222-11 du Code du travail). Modalités de mise en œuvre Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif exceptionnel (rythme de télétravail, éligibilité, réversibilité, modification…) sont fixées et adaptées par la Direction, chaque fois que nécessaire, en fonction de l’évolution de la situation exceptionnelle. Ces modalités sont portées à la connaissance des salariés et mises en œuvre après validation du Manager. Modalités d’exécution Les conditions générales d’exécution du télétravail telles que fixées l’article 6 de l’accord du 20 septembre 2018 sont applicables au télétravail exceptionnel en cas de continuité d’activité. Il est toutefois précisé que le lieu d’exercice du télétravail exceptionnel doit se situer en France métropolitaine sauf autorisation expresse accordée par le Manager (ex : travailleur transfrontalier). Indemnisations pour le télétravail exceptionnel Allocation forfaitaire Le salarié en télétravail exceptionnel dans le cadre de la continuité d’activité peut demander une allocation forfaitaire de 15 € par mois au titre de la prise en charge des frais qu’il engage à des fins professionnelles (ex : électricité). Lorsqu’elle est due, cette allocation se substitue à l’allocation de 10 € visée à l’article 4.3.3 b) de l’accord du 20 septembre 2018. Équipement Afin de participer à l’aménagement d’un espace de travail, le salarié en télétravail exceptionnel dans le cadre de la continuité d’activité peut demander le remboursement de l’achat de mobilier (ex : chaise, bureau, étagère, meuble de rangement, lampe de bureau), dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs, plafonné à 150€. Cette demande pourra être renouvelée au bout de 5 ans. Le salarié reste en tout état de cause propriétaire du mobilier acheté. Matériel informatique Afin de permettre que le télétravail exceptionnel pour maintenir la continuité d’activité soit exercé dans de bonnes conditions, le salarié pourra solliciter la mise à disposition d’un équipement informatique complémentaire (écran déporté, clavier indépendant). Cette demande sera réalisée dans le respect des règles en vigueur dans l’entreprise et avec l’accord du Manager. Ce matériel reste la propriété de la société. Autres dispositifs d’accompagnement Plusieurs dispositifs d’accompagnement du télétravail exceptionnel pour maintenir la continuité d’activité ont été développés depuis le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid19 : Mise à jour régulière d’une FAQ sur l’intranet RH. Publication d’un « Guide télétravail en période de confinement ». Mise en ligne d’un Webinar Ergonomie : « Comment aménager son espace de travail avec les objets du quotidien ». Publication d’articles sur l’intranet concernant l’utilisation des outils collaboratifs et communicants « Comment utiliser TEAMS », « les bons usages IT à adopter ». Formation de sensibilisation des Managers à la détection des RPS.
L’ensemble de ces dispositifs est pérennisé.
Entrée en vigueur et durée Le présent avenant entrera en vigueur le 1er novembre 2020, pour la durée de la crise sanitaire et au plus tard jusqu’au terme de l’accord relatif à la mise en place du télétravail du 20 septembre 2018 (soit jusqu’au 30 juin 2021). Publicité et dépôt À l’issue de la procédure de signature, le présent avenant sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent avenant sera ensuite publié sur l’Intranet RH de la société afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance. Le texte du présent avenant sera déposé par la société : auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris, en un exemplaire papier. auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.
Le texte du présent avenant rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques) sera publié dans la base de données nationale. Une copie est également adressée par e-mail à la CPPNI (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.
Fait à Paris, le 30 octobre 2020
Pour la société Sopra Steria Group
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de Sopra Steria
