SOROMAP VMG/ RSAILS ZI BELIGON RUE MAURICE MALLET 17 300 ROCHEFORT
ACCORD APLD REBOND
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société
Dont le siège social est situé sis ZA de Béligon Rue Maurice Mallet 17300 Rochefort
Immatriculée
Représentée par Directeur Général Groupe en sa qualité de représentant légal,
d’une part,
ci-après dénommées « l’Entreprise »,
ET :
Le Comité Social et Economique ayant pris sa décision à la majorité des membres titulaires présents lors de la réunion du 9 janvier 2026 dont procès-verbal est annexé au présent accord, représenté en application du mandat exprès qu’ils ont reçu à cet effet au cours de cette réunion
d’autre part.
Il a été conclu le présent accord de mise en place de l’APLD Rebond.
Préambule
Conformément au Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond et à l'article 193 de la loi de finances pour 2025, le présent accord a pour objectif de préciser les modalités d’application, le périmètre concerné, les conditions et conséquences du recours à ce dispositif. Le présent accord est déposé par voie dématérialisée à la DDETS sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr et est envoyé pour dépôt en 1 exemplaire original auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de La Rochelle.
ARTICLE 1 : OBJET
Notre demande concerne la société qui subit, depuis 2 ans, une forte baisse de chiffre d’affaire et de rentabilité ce qui entraine un affaiblissement de la trésorerie. La présente décision unilatérale est prise en application des dispositions légales et réglementaires relatives à l’activité partielle de longue durée – Rebond (APLD-Rebond). Elle est fondée sur l’avenant du 10 juillet 2025 relatif à la mise en œuvre du dispositif APLD-Rebond, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance (IDCC 3236), étendu par arrêté ministériel. Conformément à ces dispositions, l’entreprise met en place le dispositif APLD-Rebond par décision unilatérale, après information et consultation du Comité Social et Économique.
ARTICLE 2 : DATE DE DEBUT ET DUREE D’APPLICATION DU DISPOSITIF
La période d’application de l’APLD-Rebond débutera le 1er mars 2026 et se terminera le 31 août 2027, par période de 6 mois sous réserve d’autorisations administratives successives.
ARTICLE 3 : CONTEXTE ECONOMIQUE ET JUSTIFICATION DU RECOURS
Dans sa gestion quotidienne, la société décompose son chiffre d'affaire en 2 catégories : Département MATS et département VOILERIE. Les salariés sont rattachés à l'une ou à l'autre de ces deux activités ou aux deux en fonction du service. En détail (ci-dessous).
Services et collaborateurs rattachés :
Administration des Ventes (ADV) : 3 personnes réparties sur les 2 activités à 50/50. Achat/Approvisionnement : 1.5 personnes réparties sur les 2 activités à 50/50. Qualité : 0.5 personne répartie sur les 2 activités à 50/50. Magasin : 3 personnes réparties sur les 2 activités à 50/50. Bureau d’étude : 2 personnes 100 % département MATS. Ouvriers MATS : 10 personnes 100 % département MATS. Ouvriers VOILERIE : 3 personnes 100 % département VOILERIE. Commerciaux Terrain : 4 personnes réparties sur les 2 activités à 50/50.
Évolution du CA « MATS » depuis 2022 :
Important : Notre CA est réparti entre les « Grands Comptes = Mâts de chantier et les affaires apportées par les commerciaux. 2022/2023 = 5 750 K€ (GC = 3 584 K€ ; Commerciaux = 2 166 K€) 2023/2024 = 4 758 K€ (GC = 2 544 K€ ; Commerciaux = 2 214 K€) 2024/2025 = 4 327 K€ (GC = 2 245 K€ ; Commerciaux = 2 082 K€) 2025/2026 = 3 193 K€ (prévision) (GC = 1 050 K€ ; Commerciaux = 2 143 K€)
Évolution du CA « VOILERIE » depuis 2022 :
Important : Notre CA est réparti entre les « Grands Comptes » et les affaires apportées par les commerciaux. 2022/2023 = 5 052 K€ (GC = 537 K€ ; Commerciaux = 4 515 K€) 2023/2024 = 5 112 K€ (GC = 675 K€ ; Commerciaux = 4 437 K€) 2024/2025 = 4 266 K€ (GC = 868 K€ ; Commerciaux = 3 398 K€) 2025/2026 = 3 580 K€ (prévision) (GC = 685 K€ ; Commerciaux = 2 895 K€) Cette baisse de CA, depuis 2023, est liée à la crise actuelle dans le secteur du Nautisme à laquelle vient s’ajouter une crise économique et politique … L’évolution des taux de douane, vers les États-Unis, a aussi eu un impact négatif sur les ventes à l’export. Selon l’analyse de la Fédération des Industrie Nautique (FIN), le dispositif d’APLD-Rebond est une réponse à :
La dégradation de la conjoncture
Les restructurations et défaillances d'entreprises
Pour illustrer ces mots, l’un de nos principaux clients, Bénéteau, leader mondial du secteur de la plaisance, voit son chiffre d’affaire diminué au 1er trimestre 2025 de - 43% par rapport à l’année dernière. Idem pour notre client « » qui enregistre une baisse de CA de – 23 % sur son exercice 2024/2025. Quand à notre client « », il est actuellement placé en redressement judiciaire.
Qui dit morosité chez nos clients « Grands Comptes » dit baisse d’activité !
Les immatriculations de bateaux neufs sur le marché national ont connu un net repli (-23% sur la saison 2023-2024) par rapport à l’année précédente, ce qui a représenté une baisse de -26% par rapport au niveau d’avant crise (2018-2019). Sur les 8 premiers mois de la période 2024-2025 (septembre à avril), on observe une baisse de -17 % par rapport à N-1 (source DGAMPA). Cette baisse a ramené le volume de ventes de bateaux neufs sous les 10 000 unités annuelles, une première depuis 20 ans ! Pour information celui-ci dépassait les 25 000 dans les années 2000. De même, la production nationale de bateaux de plaisance a chuté brutalement : environ 8 000 bateaux (voiliers et bateaux à moteur) ont été produits en 2023-2024, soit un recul de -35% sur un an (sourceBénéteau).La filière nautique française connaît donc un
ralentissement touchant d’abord les constructeurs et, par ricochet, l’ensemble des acteurs du secteur. L’export, représentant 80 % de la production, n’a pas compensé la faiblesse du marché intérieur (-12 % à l’international).
Cette baisse résulte du
retour à la normale post-Covid, de la forte inflation des prix et de l’énergie, des taux d’intérêt élevés, et des incertitudes économiques et géopolitiques.
À l’international, la demande ralentit également (ex. -6,8 % aux États-Unis en 2023), u
n coup de frein après des années d’euphorie ! Les années 2020-2022 avaient été marquées par une véritable frénésie d’achats, propulsée par la crise sanitaire. Les restrictions de voyage et la recherche d’évasion avaient poussé des milliers d’Américains à se tourner vers la navigation de plaisance, entraînant une hausse spectaculaire des ventes de bateaux neufs. Les chantiers navals peinaient même à suivre la
cadence, allongeant les délais de livraison (source Figaro Nautisme). Cette parenthèse dorée est aujourd’hui terminée. En 2023, une première inflexion avait été observée, et 2024/2025 ont confirmé cette tendance baissière. Idem, la hausse des taux d’intérêt, le ralentissement économique et l’inflation persistante ont refroidi l’ardeur des acheteurs.
Les exercices 2025/2026 et 2026/2027 s’annoncent complexes pour notre société car en plus des problématiques conjoncturelles vient s’ajouter une concurrence accrue sur notre département « MATS ». Nous comptons 3 concurrents sur cette activité :
Sparcraft qui est en train de se doter d’une nouvelle usine à La Rochelle
ZSpar l’acteur qui bénéficie de + de 35 ans d’expérience dans la conception de mats
Seldén le « petit poucet » suédois
Marché morose + concurrence accrue = pression sur les ventes et les marges ! Autrement dit :
chiffre d’affaires plus faible
rentabilité réduite
besoin d’adaptation stratégique (innovation, réduction des coûts, diversification, ...)
Dans ce contexte dégradé, la société doit revoir et repenser sa stratégie.
ARTICLE 4 : LE CAPITAL HUMAIN
Les difficultés actuelles de recrutement de main d’œuvre qualifiée ne facilitent pas le développement de compétences clés pour le secteur d’activité. Cette situation risque de freiner, à terme, la compétitivité du secteur d’où l’importance de travailler sur une « politique » RH adaptée en matière de formation et de gestion des compétences. Au-delà des savoir-faire actuels, qui restent indispensables, de nouvelles compétences transversales sont nécessaires pour faire évoluer notre entreprise (intelligence artificielle, gestion de projet, étude d’innovation, développement de nouveau marché, …). Cette période doit nous permettre de sécuriser les emplois tout en développant de nouveau savoir-faire. Au final peut-être un mal pour un bien pour transformer cette contrainte conjoncturelle en investissement pérenne pour notre structure dans un avenir proche.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS SOUSCRITS EN MATIERE DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
La sociétés’engage à ne procéder à aucun licenciement économique pour l’une des causes énumérées à l’article L. 1233-3 du code du travail. Cet engagement est applicable à l’ensemble des salariés pendant la durée d’application du dispositif.
Mutation 2025/2026 et 2026/2027 pour
Les actions principales :
Maintenir un emploi pour nos collaborateurs
Mettre en place des formations pour une montée en gamme des compétences
Développer nos activités hors nautisme (ombrage, câblage)
Revoir notre fonctionnement de la commande au paiement
Faire évoluer notre ERP (Proginov) pour avoir une vue à 360° de nos projets
Des mâts de chantier (Bénéteau, Catana, Nautitech, …) vers un développement de l’activité ombrage !
Notre activité « ombrage » a démarré pendant la crise du Covid 19 quand l’un de nos clients nous a demandé une solution pour ombrager sa terrasse. Comme nous disposions de câble, de tissu et de profil aluminium alors nous lui avons trouvé une solution. Suite à cette « première » commande nous avons décidé de créer une nouvelle activité.
Aujourd’hui, nous proposons donc à nos clients professionnels :
Des profils en aluminium en 4 tailles
Des tissus techniques différents (réduction UV, tissu étanche, …)
Un service découpe de tissu
Des câbles et de l’accastillage
Pour développer pleinement cette activité nous devons proposer une installation « clé en main » :
Pouvoir réaliser les études
Pouvoir dessiner les plans
Proposer au client final des solutions en fonction de la technicité de l’emplacement
S’occuper de la pose
Pour cela, nous vous sollicitons afin de pouvoir bénéficier du dispositif : APLD Rebond
Activités et salariés concernés : Important, l’APLD Rebond porte sur l’ensemble des salariés !
Bureau d’étude : 2 personnes 100 % « MATS ». Ces 2 collaborateurs sont dédiés à l’étude des nouveaux projets de mats. Le marché étant complètement bouché actuellement et ne souhaitant pas participer à une « compétition » de baisse des prix pour obtenir des marchés non rentables qui mettraient notre entreprise en difficulté nous avons décidé, avec eux, d’utiliser à 100% l’activité partielle. L’un deux vient de démissionner pour rejoindre l’entreprise . L’autre, , pourrait prétendre à la retraite et est en train de se renseigner. Pas de formation prévue pour le moment.
Ouvriers MATS : 10 personnes.
2 sont actuellement en maladie. L’un en arrêt jusqu’au 15/04/2026 et l’autre en maladie longue durée. Pas de formation pour le moment.
Un collaborateur rejoindra l’équipe de notre 2ème structure, , au 1er février 2026, au poste de magasinier. Sa formation sera réalisée en interne.
Un autre quittera l’entreprise courant février suite à une rupture conventionnelle.
Un est en train de passer des entretiens avec la société .
Un sera formé au matelotage pour renforcer l’équipe.
3 seront formés à la gestion de projet et à l’utilisation de notre ERP.
Notre responsable de production sera formé au management d’équipe et à la gestion de planning
Ouvriers VOILERIE : 3 personnes
2 collaborateurs seront formés au placement des tissus.
Notre responsable sera, lui aussi, formé au management d’équipe, à la gestion de planning et au dessin de voile d’ombrage.
Équipe Magasin : 3 personnes
Formation sur la gestion d’un entrepôt logistique pour les 3
Formation management d’équipe pour notre responsable
Approvisionnement/HA /Qualité : 2 personnes
Formation approvisionnement
Formation formalités douanières
ADV : 3 personnes
1 collaboratrice, ADV Export, sur une formation commerciale (en accord avec elle, nous souhaitons l’envoyer sur le terrain pour prospecter en Espagne).
1 collaboratrice sur la gestion de projet, pour assister l’un de nos commerciaux sur le développement de notre activité ombrage.
3 collaboratrices en formation ERP + formation optimisation ADV
Important : nos commerciaux ne seront pas impactés par la mise en place de l’APLD Rebond dans un premier temps.
La Direction s’engage à être vigilante à l’équité de traitement entre collaborateurs placés en APLD Rebond au sein des activités citées ci-dessus. Elle s’engage aussi à communiquer auprès des salariés au moins 5 jours ouvrés avant chaque période d’APLD.
ARTICLE 6 : ACTIONS EN FAVEUR DES SALARIES AGES D’AU MOINS 57 ANS
L’entreprise met en œuvre des actions spécifiques en faveur du maintien dans l’emploi des salariés âgés d’au moins 57 ans, incluant la priorité au maintien sur l’emploi, l’adaptation des postes et de l’organisation du travail lorsque cela est possible, l’accès aux actions de formation et la valorisation de la transmission des compétences.
ARTICLE 7 : REDUCTION MAXIMALE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL – MODALITES DE RAPPEL DES COLLABORATEURS
Dans le cadre de ce dispositif, l’horaire de travail des salariés visés sera réduit au maximum de 40 % en deçà de la durée légale du travail. Cette réduction s’apprécie par salarié, selon sa date d’embauche lorsqu’elle est intervenue après le début de l’accord, dans la limite d’une durée de 18 mois consécutifs ou non sur une période de référence de 24 mois consécutifs. La réduction de l’activité peut conduire à la suspension totale de l’activité sur certaines périodes.
Concernant les salariés au forfait jour, une journée chômée est équivalente à 7 heures. Les objectifs et charge de travail seront adaptés en conséquence. L’activité partielle entrainant une suspension du contrat de travail, la direction juge nécessaire d’encadrer un dispositif de « alerte retour emploi». Après appel de la société, les collaborateurs reprendront leur activité au plus tard 3 jours ouvrables après. Exemple : contacte le mercredi pour un retour à l’entreprise le lundi matin.
ARTICLE 8 : INDEMNISATION DES SALARIES
Le collaborateur placé en APLD Rebond recevra une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés tel que prévu dans l’article L.3141-24 II du code du travail ramené à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l’entreprise ou lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail (assiette de calcul applicable pour le calcul du maintien de salaire en matière de congés payés). La rémunération prise en compte est celle que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été en activité partielle. La prime d’ancienneté est incluse ! La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l’indemnité horaire est égale à 4.5 fois le taux horaire du SMIC et ne peut pas être inférieur à 100% du taux horaire du SMIC. Les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours bénéficient de l’indemnité dans les mêmes conditions que les autres salariés et ce conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 2020 qui exclut expressément l’application de toutes dispositions conventionnelles relatives à l’activité partielle conclues avant son entrée en vigueur. Si nos commerciaux (statut cadre) venaient à être placés en APLD Rebond alors les primes variables ne seraient plus intégrées dans l’assiette de calcul. Si la loi évoluait sur ce point le mode de calcul sera adapté en conséquence. Les congés payés en cours d’acquisition ne pourront pas remplacer les jours d’APLD Rebond. De plus, les salariés devront solder les reliquats de congés payés des exercices précédents sur les périodes d’activité partielle. Les jours de congés, pour événements familiaux, pourront être positionnés en substitution des jours d’APLD Rebond.
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE PRISES DE CP SUR LA PERIODE EN COURS
La prise des congés payés de l’exercice en cours s’effectue dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables dans l’entreprise. Les périodes de congés payés sont fixées dans le respect des règles de prévenance en tenant compte des nécessités liées à l’organisation de l’activité dans le cadre du dispositif APLD-Rebond ;
ARTICLE 10 : ENGAGEMENT EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
L’intégralité des salariés concernés par une période de chômage APLD-R se verront proposer au moins une formation durant la période d’application.
ARTICLE 11 : INFORMATION ET CONSULTATION DU CSE
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le comité social et économique a été informé et consulté sur le projet de mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée – APLD Rebond. Cette consultation a eu lieu lors de la réunion du CSE en date du 9 janvier 2026. L’avis rendu par le CSE a été recueilli et est annexé à la présente décision unilatérale. La présente décision unilatérale sera portée à la connaissance des salariés par affichage.
ARTICLE 12 : SUIVI DU DISPOSITIF
L’entreprise met en place des modalités d’information et de suivi du dispositif APLD-Rebond afin d’en assurer le pilotage et l’évaluation. Le Comité Social et Économique est informé régulièrement de la mise en œuvre du dispositif, notamment à l’occasion des réunions ordinaires, sur la base d’éléments de suivi portant sur le recours à l’APLD-Rebond, l’évolution de l’activité, les impacts sur l’emploi et les actions de formation engagées. Le suivi du dispositif est réalisé de manière périodique, au minimum à chaque échéance d’autorisation et lors de toute demande de renouvellement, afin d’apprécier l’adéquation du recours à l’APLD-Rebond avec l’évolution de l’activité.
Les indicateurs de suivi portent notamment sur :
Les volumes d’heures chômées et le taux de réduction de l’activité
Les catégories de salariés concernées et l’évolution des effectifs
Les actions de formation mises en œuvre, y compris celles mobilisant le Compte Personnel de Formation lorsque les salariés en font la demande.
Évolution du CA et de la trésorerie
Un diagnostique économique sera adressé à la DDETS
