- La société SOUCHON SAS, dont le siège est situé à Saint Maurice de Lignon, immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro B389 758 731 000 19 représentée par XXXX XXXXX XXXX, Directeur d’Etablissement,
Et,
- Le représentant du personnel, Monsieur XXXX XXXX, Délégué Syndical CGT
Préambule
Le présent avenant est rédigé à la suite de la signature de l’accord sur la négociation salariale 2025, signé le 19/02/2025, par la Direction et le délégué syndical CGT de l’entreprise. Il a pour but de rappeler les échanges sur le partage de la valeur et ses conditions et de fixer la liste des postes éligibles au titre restaurant ou à la prime de panier.
ARTICLE 1 - PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE
Conformément à l’article L3346-1 du Code du Travail, les parties ont négocié sur la définition d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice de l’entreprise, défini au 1° de l’article L3324-1 du Code du Travail et sur les modalités de partage de la valeur avec les salariés. Les parties conviennent que l’augmentation exceptionnelle du bénéfice sera avérée dans le cas où les 2 conditions suivantes sont remplies :
Augmentation du résultat net fiscal (N vs N-1) est 2 fois supérieure au résultat net moyen (moyenne des 5 dernières années)
Et le résultat net fiscal N est au moins égal à 10% du chiffres d’affaires
Si une telle augmentation, du bénéfice net fiscal est constatée, les parties s’engagent à ouvrir une négociation visant à mettre en place un dispositif de partage de la valeur (Exemple : supplément d’intéressement ou de participation, abondement à un plan d’épargne salariale, prime de partage de la valeur, etc).
ARTICLE 2 – Liste des postes éligible à la prime panier ou au titre restaurant
Conformément à la législation et suite à l’accord sur les NAO signé le 19/02/2025, les listes des postes éligibles à la prime de panier ou au titre restaurant sont indexées au présent avenant.
ARTICLE 3 – DEPOT LEGAL
Conformément aux dispositions légales applicables, le présent avenant sera déposé à la DREETS de la Haute Loire ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes du Puy en Velay, un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs remis à chaque partie signataire.
Mention sera faite de cet avenant sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Saint Maurice de Lignon en 3 exemplaires originaux,
Le 24/03/2025
Le Délégué Syndical CGTLe Directeur d’Etablissement
Annexe 1 : liste des postes éligibles à la prime de panier
Service
LEmploi
Attribution repas
Conditionnement APPROVISIONNEUR POLE SEC prime panier Conditionnement APPROVISIONNEUR POLE SEC prime panier Conditionnement APPROVISIONNEUR POLE SEC prime panier Conditionnement APPROVISIONNEUR POLE SEC prime panier Conditionnement APPROVISIONNEUR POLE SEC prime panier Conditionnement CHEF D'ATELIER POLE SEC prime panier Conditionnement CONDUCTEUR DE LIGNE prime panier Conditionnement CONDUCTEUR DE LIGNE prime panier Conditionnement CONDUCTEUR D'ENSEMBLE POLE SEC prime panier Conditionnement CONDUCTEUR D'ENSEMBLE POLE SEC prime panier Conditionnement CONDUCTEUR LIGNE POLE SEC prime panier Conditionnement CONDUCTEUR LIGNE POLE SEC prime panier Conditionnement CONDUCTEUR LIGNE POLE SEC prime panier Conditionnement CONDUCTEUR LIGNE POLE SEC prime panier Conditionnement CONDUCTEUR LIGNE POLE SEC prime panier Conditionnement CONDUCTEUR LIGNE POLE SEC prime panier Conditionnement CONDUCTEUR LIGNE POLE SEC prime panier Conditionnement CONDUCTEUR LIGNE POLE SEC prime panier Conditionnement CONDUCTEUR LIGNE POLE SEC prime panier Conditionnement CONDUCTEUR LIGNE POLE SEC prime panier Conditionnement CONDUCTEUR LIGNE POLE SEC prime panier Conditionnement MAGASINIER(E) prime panier Conditionnement OPERATEUR POLE SEC prime panier Conditionnement OPERATEUR POLE SEC prime panier Conditionnement OPERATEUR POLE SEC prime panier Conditionnement OPERTEUR POLE SEC prime panier Direction Usine ASS AMELIORATION CONTINUE INDUS prime panier Direction Usine COORD INDUS R&D prime panier Direction Usine COORDINATEUR ORDO USINE prime panier Embossage APPROVISIONNEUR EMBOSSAGE prime panier Embossage APPROVISIONNEUR POLE PROCESS prime panier Embossage CHEF D'ATELIER POLE PROCESS prime panier Embossage CONDUCTEUR D'ENSEMBLE POLE PROCE prime panier Embossage CONDUCTEUR D'ENSEMBLE POLE PROCE prime panier Embossage CONDUCTEUR LIGNE POLE PROCESS prime panier Embossage CONDUCTEUR LIGNE POLE PROCESS prime panier Embossage CONDUCTEUR LIGNE POLE PROCESS prime panier Embossage CONDUCTEUR LIGNE POLE PROCESS prime panier Embossage CONDUCTEUR LIGNE POLE PROCESS prime panier Embossage CONDUCTEUR LIGNE POLE PROCESS prime panier Embossage CONDUCTEUR LIGNE POLE PROCESS prime panier Embossage CONDUCTEUR LIGNE POLE PROCESS prime panier Embossage CONDUCTEUR LIGNE POLE PROCESS prime panier Embossage CONDUCTEUR LIGNE POLE PROCESS prime panier Embossage CONDUCTEUR POLYVALENT POLE PROCE prime panier Embossage CONDUCTRICE DE LIGNE prime panier Expédition OPERATEUR FLUX prime panier Expédition OPERATEUR FLUX prime panier Expédition OPERATEUR FLUX prime panier Laboratoire TECHNICIEN DE LABORATOIRE prime panier Laboratoire TECHNICIEN DE LABORATOIRE prime panier Laboratoire TECHNICIEN DE LABORATOIRE prime panier Maintenance CHEF D'ATELIER MAINTENANCE Prime panier Maintenance GESTIONNAIRE EQT AMELIORATION PE prime panier Maintenance GESTIONNAIRE EQUIPEMENTS prime panier Maintenance OUVRIER MAINTENANCE prime panier Maintenance TECHNICIEN DE MAINTENANCE prime panier Maintenance TECHNICIEN DE MAINTENANCE prime panier Maintenance TECHNICIEN DE MAINTENANCE prime panier Nettoyage OPERATEUR SPECIALISE NETTOYAGE prime panier Nettoyage OPERATEUR SPECIALISE NETTOYAGE prime panier Nettoyage OPERATEUR SPECIALISE NETTOYAGE prime panier Nettoyage OPERATEUR SPECIALISE NETTOYAGE prime panier Nettoyage OPERATEUR SPECIALISE NETTOYAGE prime panier Nettoyage OPERATEUR SPECIALISE NETTOYAGE prime panier Nettoyage RESPONSABLE EQUIPE NETTOYAGE prime panier Préparation des mélées PREPARATEUR DES MELEES prime panier Préparation des mélées PREPARATEUR DES MELEES prime panier R. & D. OPERATEUR QUALIFIE R&D prime panier R. & D. TECHNICIEN R&D SENIOR prime panier Réception - Décongélation CHEF D'ATELIER RECEPTION PREPA prime panier Réception - Décongélation CONDUCTEUR MICRO-ONDE prime panier Réception - Décongélation CONDUCTEUR PESEES DES VIANDES prime panier Réception - Décongélation CONDUCTEUR PESEES DES VIANDES prime panier Réception - Décongélation COORDINATEUR RECEPTION VIANDES prime panier Réception - Décongélation OPERATEUR RECEPTION prime panier Réception - Décongélation PREPARATEUR EPICES BOYAUX prime panier Réception - Décongélation PREPARATEUR EPICES BOYAUX prime panier Séchoirs CONDUCTEUR SECHOIRS prime panier Séchoirs CONDUCTEUR SECHOIRS prime panier Séchoirs OPERATEUR SECHOIRS prime panier Séchoirs OPERATEUR SECHOIRS prime panier Travaux Neufs OUVRIER MAINTENANCE BATIMENT prime panier Travaux Neufs OUVRIER MAINTENANCE BATIMENT prime panier
Annexe 2 : liste des postes éligibles au titre restaurant
Service
Emploi
Attribution repas
Achats et MICAEN APPRO MICAE COORD FLUX EXPE titre restaurant Achats et MICAEN APPRO MICAE COORD FLUX EXPE titre restaurant Contrôle de Gestion CONTROLEUR DE GESTION USINE titre restaurant Dir. Ressources Humaines ADJOINTE RH titre restaurant Dir. Ressources Humaines GESTIONNAIRE RH & GTA titre restaurant Direction Qualité APPRENTI ASSISTANT(E) QUALITE titre restaurant Direction Qualité ASSISTANT SERVICE QUALITE titre restaurant Direction Qualité COORDINATRICE QUALITE POLE CRU titre restaurant Direction Qualité COORDINATRICE QUALITE POLE SEC titre restaurant Direction Qualité RESPONSABLE QUALITE titre restaurant Direction Usine COORD A/C INDUS DIGITALISATION titre restaurant Direction Usine COORDINATEUR SECURITE TERRAIN titre restaurant Direction Usine DIRECTEUR USINE titre restaurant Direction Usine RESPONSABLE DE PRODUCTION titre restaurant Direction Usine RESPONSABLE FLUX titre restaurant R. & D. CHEF DE PROJET JUNIOR R&D titre restaurant R. & D. RESPONSABLE R&D titre restaurant Services Généraux ASSISTANTE DIRECTION ETS titre restaurant Travaux Neufs ASSISTANTE TECH ET ENVT titre restaurant Travaux Neufs CHARGE DE PROJETS titre restaurant Travaux Neufs COORDINATEUR TRAVAUX NEUFS titre restaurant Travaux Neufs RESPONSABLE TECHNIQUE titre restaurant
