Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › SOVAL NORD › Accord d'entreprise SOVAL NORD Accord d'entreprise SOVAL NORD Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de SOVAL NORD Application de l'accordDébut : 25/04/2023 Fin : 30/06/2023 20 accords de la société SOVAL NORD Le 25/04/2023Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCGT-FOCGT-FO Mise à jour : 2023-07-10 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
