SOVAL NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80475896900039

• Avenant à l'accord chantier social de 2011 sur la classification SOVAL NORD (T01726062022)
  Début : 13/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• Accord négociation annuelle obligatoire 2025 société SOVAL NORD (T01725061342)
  Début : 05/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• NAO 2024 SOVAL NORD (T01724060404)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• Avenant N°1 à l'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Société SOVAL NORD (T01723004728)
  Début : 13/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Société SOVAL NORD (T01723004497)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• Avenant à l'accord "Chantier social" de 2011 sur la classification SOVAL NORD (T01723004493)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• Avenant n°2 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 de la société SOVAL NORD (T01722004018)
  Début : 13/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• Avenant à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (T01722003626)
  Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• Accord négociation annuelle obligatoire 2022 société SOVAL NORD (T01722003519)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• Accord d'entreprise relatif aux astreintes (T01721003186)
  Début : 07/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SOCIET SOVAL NORD (T01721002769)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T01720001947)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• ACCORD D’ENTREPRISE 2018-2020 EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Société SOVAL NORD (T01719001225)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SOVAL NORD (T01719000825)
  Début : 12/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SOCIETE SOVAL NORD (T01719000763)
  Début : 16/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• Avenant au Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2023 du Comité Social et Économique de SOVAL NORD SAS (T01723004715)
  Début : 07/06/2023 Fin : 26/05/2027
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• Accord d’entreprise de prorogation des mandats des membres du CSE de la société SOVAL NORD (T01723004718)
  Début : 07/06/2023 Fin : 15/07/2023
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de SOVAL NORD (T01723004659)
  Début : 25/04/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• Accord d'Entreprise de Prorogation des Mandats des Membres du CSE de la Société SOVAL NORD (T01723004503)
  Début : 15/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SOVAL NORD

• ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2022 SOVAL NORD (T01719001221)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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