Accord d'entreprise SOVAL NORD
Accord d'Entreprise de Prorogation des Mandats des Membres du CSE de la Société SOVAL NORD
Application de l'accord
Début : 15/03/2023
Fin : 30/06/2023
Début : 15/03/2023
Fin : 30/06/2023
20 accords de la société SOVAL NORD
Le 09/03/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Mise à jour : 2023-05-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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