Accord d'entreprise SOVAL NORD
Avenant au Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2023 du Comité Social et Économique de SOVAL NORD SAS
Application de l'accord
Début : 07/06/2023
Fin : 26/05/2027
Début : 07/06/2023
Fin : 26/05/2027
20 accords de la société SOVAL NORD
Le 25/05/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-07-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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