Avenant à l’accord “chantier social” de 2011 sur la classification SOVAL NORD
Entre :
La
Société SOVAL NORD, dont le siège est situé Rue de Roux - 17000 LA ROCHELLE, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 804 758 969, représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur de Pôle,
d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives ci - dessous désignées :
FO représentée par Monsieur X, en sa qualité de Délégué Syndical
CFDT représentée par Monsieur X, en sa qualité de Délégué Syndical
d’autre part.
PREAMBULE
Lors de la signature de la Négociation Annuelle Obligatoire SOVAL NORD du 9 mars 2023, il a été convenu de réviser les grilles de classification définies selon les modalités du chantier social mené depuis février 2011. Un chantier porté par le Groupe sur la cartographie et la classification des emplois UVE ayant été mené entre-temps, le chantier prévu avec les élus de la société SOVAL NORD a été différé, afin d’éviter toute incohérence. Les dispositions du présent accord sont donc susceptibles d’évoluer au regard des mesures adoptées dans le cadre du chantier national, afin d’adapter la grille de classification en vigueur actuellement sur SOVAL NORD aux évolutions des emplois. Néanmoins, dans l’attente, et faisant suite aux revalorisations consécutives aux Négociations Annuelles Obligatoires de 2019 à 2023, la Direction de SOVAL NORD s’engage par la présente à appliquer les revalorisations successives intervenues lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2024 et 2025 aux différents niveaux d’emplois définis dans le Chantier social de 2011.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l'ensemble des salariés non cadres des Unités de Valorisation Energétique et Organique de La Rochelle et Echillais, et de l’ISDND de Gizay.
Article 2 : MODALITÉS DE REVALORISATION DES REMUNERATIONS
Les revalorisations sont précisées dans le tableau joint :
1- Grille FEDENE:
Il est décidé de réévaluer les salaires minimum par niveau.
NAO 2023 NAO 2023 Av no 1 + 2,2% NAO 2024
+ 2,6% NAO 2025
+ 2% Niveaux/Emplois
QUART
TECHNICIEN DE CONDUITE / AGENT QUALIFIE D’UVE (précédemment ADJOINT DE QUART / PONTIER)
La validité du présent avenant sera subordonnée à sa signature par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise au jour de la signature de cet avenant conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
2 – Date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er jour suivant son dépôt, et pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’avenant.
3 - Dépôt
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Conformément aux dispositions réglementaires, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version originale papier et une version sur support électronique) par la Société auprès de la DREETS compétente. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires.
Enfin, le présent avenant sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des signataires de l’avenant, rendu public et versé dans une base de données nationale.
Fait à La Rochelle, le 23/12/2025 en 4 exemplaires.
